10ème législature

Question N° : 2235	de  M.   Migaud Didier ( Socialiste - Isère )	QE
Ministère interrogé :	industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère attributaire :	industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  14/06/1993  page :  1618
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1993  page :  2654
Rubrique :	Poste
Tête d'analyse :	Agences postales
Analyse :	Personnel. statut
Texte de la QUESTION :	M. Didier Migaud attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation des employes des agences postales. En effet, l'employe d'agence postale n'a pas de statut defini, il ne beneficie pas toujours d'une formation. Son remplacement lors d'un conge ou d'une maladie, qui doit etre assure par La Poste, ne l'est pas systematiquement. En ce qui concerne son salaire, La Poste verse une somme en fonction du trafic, le reste est a la charge des communes. D'autre part, un agent communal n'a pas le droit de detenir de l'argent liquide. Des associations d'elus proposent que ces agents soient des employes de La Poste et que la commune participe a leur retribution en accord avec leur administration. Il lui demande de bien vouloir preciser quelles solutions il envisage pour clarifier le statut des employes des agences postales.
Texte de la REPONSE :	La Poste a bien conscience du probleme evoque par l'honorable parlementaire. Il existe en effet actuellement 3 000 agences postales dotees de statuts differents. La poste a donc la ferme volonte de clarifier le statut des gerants. C'est la raison pour laquelle elle a d'ores et deja engage une large concertation aux plans interne et externe sur un projet de statut base sur le partenariat et la contractualisation avec les collectivites locales. Cette demarche devrait deboucher vers la fin de l'annee.

SOC 10 REP_PUB Rhône-Alpes O