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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le contenu du decret no 93-316 du 5 mars 1993, fixant les modalites d'application de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives a l'apprentissage. En effet, ce decret modifie les conditions d'obtention des agrements delivres a l'employeur et oblige les artisans a renouveler leurs demandes d'agrement, meme lorsqu'ils emploient deja regulierement des apprentis. Cette formalite risque donc d'alourdir davantage les conditions administratives prealables au recrutement des apprentis. Il lui demande donc de bien vouloir se pencher sur cette question et d'envisager une modification du texte considere.
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