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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Hermier attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les problemes que rencontrent les travailleurs sociaux, et plus particulierement ceux de l'Institut regional du travail social, PACA, concernant leur dispositif de formation. Le Journal officiel du 4 fevrier 1993 a publie des annulations de credits au chapitre 43-33 de 7 millions de francs, un gel de 64 millions de francs devant affecter la totalite de ce chapitre, dont 50 millions de francs sur la ligne 43-33/10 des formations initiales. Cette information fut confirmee par lettre de la Direction regionale des actions sociales et sanitaires, en date du 19 fevrier 1993, precisant que, pour ces formations initiales, leur subvention serait amputee de 11,54 p. 100 par rapport a 1992. Sous les pressions diverses qui se sont exercees, le Premier ministre a annule le gel de 50 millions de francs sur les formations initiales. Cependant les credits des formations continues et superieures restent amputes de 7 millions de francs et sous la menace d'un gel de 14 p. 100. Or, ces formations concernent, d'une part, des emplois dont l'importance apparait chaque jour plus evidente, comme les aides a domicile ou les animateurs, d'autre part, des formations superieures qui interessent specifiquement les assistants de service social comme la formation de formateurs terrain ou tous les travailleurs sociaux de niveau III, comme le diplome superieur du travail social (DSTS). Ainsi l'IRTS va devoir repousser une formation de formateurs terrain dans laquelle, pourtant, une partie du programme concerne la dynamique d'insertion ; ne pas recruter, comme prevu, de nouvelles promotions d'animateurs et d'aides a domicile. et rester dans l'expectative quant a la hauteur du financement de l'Etat pour le DSTS dont il a la charge. En fonction de tous ces elements et afin que l'IRTS puisse continuer sa mission, il lui demande de prendre des mesures pour que les credits qui lui sont attribues ne soient pas amputes.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant global des credits votes en loi de finances initiale 1993 consacres a la formation initiale, continue et superieure des travailleurs sociaux s'eleve a 473,7 MF. En fevrier 1993, une mesure d'annulation et de gel des credits a ete prescrite a hauteur de 70 MF, reduite ulterieurement a 11,9 MF, soit 2,5 p. 100 des credits votes. Les credits affectes au financement des formations initiales en voie directe ont ete integralement preserves, en depit d'un contexte budgetaire particulierement difficile. Ces annulations ont ete reparties sur les lignes de credits affectes aux formations des intervenants de l'aide a domicile et a la formation permanente et superieure des travailleurs sociaux. Celles-ci representent un effort minimal. La possibilite d'augmenter les effectifs en formation pour les filieres evoquees par l'honorable parlementaire fait actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la preparation de LFI 94. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, entend poursuivre les reflexions d'ores et deja entreprises pour garantir le bon fonctionnement des centres de formation en travail social, dans le cadre d'une reflexion sur le statut et le financement de ces etablissements.
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