FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 2242  de  M.   Colin Daniel ( Union pour la démocratie française et du Centre - Var ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  14/06/1993  page :  1627
Réponse publiée au JO le :  20/12/1993  page :  4626
Rubrique :  Sante publique
Tête d'analyse :  SIDA
Analyse :  Lutte et prevention. financement
Texte de la QUESTION : M. Daniel Colin attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la recherche dans le domaine de la lutte contre le sida et lui demande de faire le point sur le budget qui lui est consacre.
Texte de la REPONSE : Le dispositif francais de lutte contre le sida mis en place debut 1989 a la suite des recommandations du rapport du professeur Got comporte trois instances nationales : Conseil national du sida pour la reflexion globale, Agence francaise de lutte contre le sida (AFLS), sous tutelle du ministere charge de la sante, pour l'information et la prevention, et Agence nationale de recherches sur le sida (ANRS), sous tutelle du ministere charge de la recherche, pour la promotion et la coordination des recherches. La recherche francaise sur le sida beneficie donc, avec l'ANRS, d'une structure d'evaluation, d'animation et de concertation dont l'action s'est clairement averee benefique tant en ce qui concerne les avancees en biologie fondamentale, medecine clinique et epidemiologie qu'en ce qui concerne la coordination des essais therapeutiques et dans le domaine des sciences humaines et sociales. Un tel resultat n'a pu etre possible que grace a la preexistence d'une recherche publique, notamment biomedicale, de qualite, dans les laboratoires, unites et services de l'Institut national de la sante et de la recherche medicale (INSERM), du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), des instituts Pasteur de Paris et de Lille, des facultes de medecine et de pharmacie, des hopitaux et, a un moindre degre, d'autres organismes de recherche tels que le Commissariat a l'energie atomique (CEA). En consequence, la comptabilisation de l'effort public de recherche dans le domaine du sida est difficile : outre les credits transitant par l'ANRS, il comprend l'ensemble des salaires et autres credits consacres par les differentes institutions citees plus haut aux personnels et aux laboratoires concernes en proportion du temps qu'ils consacrent a ce theme. Le budget de l'ANRS etait de 190 millions de francs TTC en 1992 et de 210 MF en 1993 ; il sera vraisemblablement de 235 MF en 1994. Pour 1992, on evaluait les credits consacres aux recherches sur le sida par l'INSERM a 88 MF, par le CNRS a 80 MF environ (dont 60 MF pour le seul departement des sciences de la vie) et par l'institut Pasteur de Paris a 73 MF TTC. Globalement, environ 500 MF sont ainsi consacres par le secteur public et para-public aux 200 laboratoires et a la centaine de services cliniques qui se consacrent a ces recherches ; une partie de ces credits est attribuee au secteur industriel pour des recherches menees en collaboration avec le secteur public pour la mise au point et l'evaluation de therapeutiques preventives (vaccin) et curatives. L'ANRS anime l'ensemble de ce dispositif ; elle s'est dotee des moyens d'intervention adaptes : contrats de recherche sur appel d'offres annuel ; bourses de recherche pre et post-doctorales ; actions coordonnees-programmes (ACP) concernant la vaccination, la recherche medicamenteuse, les essais therapeutiques et la recherche en Afrique et actions coordonnees d'animation (ACA) concernant les modeles animaux, la prevention et la recherche en economie de la sante. Apres les progres tres importants des premieres annees, l'effort de recherche sur le sida a continue a porter ses fruits et des progres ont ete enregistres en virologie, immunologie, physiopathologie, epidemiologie et en sciences humaines ainsi que dans la mise au point de molecules therapeutiques et en vaccinologie. Un effort considerable sera encore necessaire pour resoudre les problemes maintenant poses dans toute leur acuite, notamment la connaissance des mecanismes menant a la deficience du systeme immunitaire, la mise au point de nouveaux agents anti-viraux capables de bloquer les differentes etapes du cycle viral, la mise au point d'un vaccin susceptible de premunir contre l'infection par des souches extremement diverses et de stimuler une reponse immunitaire tres polymorphe, et la comprehension des obstacles actuels a la prevention.
UDF 10 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O