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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, la France est a l'origine de la plupart des initiatives diplomatiques destinees a degager une solution negociee au conflit : convocation d'une conference de la paix en 1991, mise en place a l'egard de la Serbie et du Montenegro du regime de sanctions le plus severe jamais etabli par les Nations unies (avril 1993), creation des zones de securite (juin 1993), elaboration avec l'Allemagne d'un projet de plan de paix devenue celui de l'Union europeenne (novembre 1993), decision du dernier sommet de l'Alliance concernant la releve du contingent canadien a Srebrenica et la reouverture de l'aeroport de Tuzla (janvier 1994). Ces initiatives se doublent d'un engagement substantiel sur le terrain. La France est, avec plus de 6 000 hommes, le premier pays contributeur a la FORPRONU et a la mission europeenne de controle dans l'ex-Yougoslavie. Notre pays se situe par ailleurs en liaison avec ses partenaires de l'Union europeenne, au tout premier rang international en ce qui concerne l'aide humanitaire aux populations de l'ex-Yougoslavie. Sur la question plus particuliere des droits de l'homme, notre pays a condamne le plus fermement toutes les exactions et pratiques liees a la purification ethnique. Il a preconise l'ouverture des camps de detention, soutenu l'action du rapporteur special, M. Mazowiecki, et partage avec l'Allemagne l'initiative de la creation d'un tribunal penal international pour assurer la condamnation des auteurs des graves abus commis depuis 1991. A la faveur du succes obtenu dans la mise en oeuvre de l'ultimatum de l'OTAN, decide sous son impulsion, la France s'efforce de mobiliser ses partenaires pour obtenir la levee effective du siege de Sarajevo, traiter les problemes des autres points sensibles de Bosnie et entretenir la dynamique des negociations en faveur d'un reglement de paix. Ce faisant, elle entend contribuer a reunir les conditions d'une veritable solution negociee et durable du conflit, qui seule peut mettre fin a toutes les atteintes aux droits de l'homme dans l'ex-Yougoslavie.
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