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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Brunhes appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation de l'entreprise Schlumberger Industries a Colombes dans les Hauts-de-Seine. La direction a annonce au CCE du 13 decembre 1994 la delocalisation sur le site de Pont-Audemer, dans le courant du premier semestre 1995, de l'activite cartes magnetiques. 127 emplois sont concernes. Depuis 1984, CMS Colombes fabrique pour France Telecom, sans qu'il ne se soit jamais produit aucun dysfonctionnement au niveau de la production ou de la securite, les cartes telephoniques. Colombes est le site pionnier en France dans ce domaine. Cette production ne cesse de croitre : elle est passee de 40,8 millions de cartes en 1991 a 64 millions en 1994, et la prevision pour 1995 est de 75 millions. Sur le site colombien de Schlumberger Industries est developpee une gamme de produits fiables et peu couteux soutenant l'industrie francaise : puce Thomson, module MCTS, corps de carte SLLP. Or la fabrication a Pont-Audemer serait basee sur des produits etrangers : puce TEXA japonaise, module allemand. La delocalisation de cette production de Colombes a Pont-Audemer est donc nefaste pour l'industrie francaise, pour la ville de Colombes et les salaries en leur creant des difficultes de vie familiale, de logement telles qu'un nombre important d'entre eux n'envisagent pas de suivre cette delocalisation a laquelle le depute s'oppose. Elle conduirait egalement a affaiblir le potentiel productif de la region Ile-de-France, ce qui est contradictoire avec la politique de la ville. Il lui demande en consequence s'il envisage d'intervenir pour empecher ce projet et favoriser le developpement de l'entreprise Schlumberger Industries a Colombes.
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Texte de la REPONSE :
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L'unite de cartes de Colombes a debute en 1984. Jusqu'en 1991, une seule technologie existait : il s'agissait de cartes a cavite debouchante (CACD). A partir de 1991, une seconde generation de cartes est apparue, les cartes a cavite non debouchante (CACND). D'abord utilisee dans l'activite bancaire, la technologie CACND a ete retenue par les operateurs de telecommunications a partir de 1991, en meme temps que le GIE Carte Bancaire decidait de generaliser cette technologie aux cartes individuelles de paiement. La capacite de production devant augmenter considerablement et l'usine de Colombes n'etant pas extensible, Schlumberger a decide en 1992 de developper la technologie CACND, outre a Colombes, dans une nouvelle unite a Pont-Audemer, l'unite de Colombes livrant egalement pendant encore trois annees (1992 a 1994), a titre derogatoire, des cartes CACD a France Telecom. Au-dela de cette evolution technologique, l'activite sur le site de Colombes a ete confrontee a des problemes de securite, France Telecom ayant, a plusieurs reprises, constate que certains lots achetes n'etaient pas complets. France Telecom estime que la securite aurait du etre amelioree sur le site de Colombes pour atteindre les niveaux de securite existant sur le site de Pont-Audemer et chez d'autres fournisseurs francais de cartes. Les modifications que Schlumberger aurait du apporter pour securiser sa fabrication a Colombes representent un investissement tres important au regard du volume de production qui resterait apres la disparition des cartes CACD. Le plan industriel annonce au CCE du 13 decembre 1994 vise donc a transferer progressivement a Pont-Audemer les operations liees a la carte CACND qui demeurent a Colombes tout en poursuivant les investissements permettant une augmentation du volume de production a Pont-Audemer, et a reduire jusqu'a leur disparition les operations liees aux cartes CACD, dont la technologie est appelee a disparaitre. Le plan de transfert vers Pont-Audemer qui a ete etabli vise a la suppression de 127 emplois a Colombes et a la creation de 74 emplois a Pont-Audemer. Ce plan a ete mis en place par l'entreprise afin que chacune des personnes perdant leur emploi a Colombes puisse se voir proposer un emploi similaire dans une autre division du groupe, a Colombes meme (unite Cartes et systemes) ou sur d'autres sites. Dans ce dernier cas, le statut du personnel comporte des dispositions specifiques applicables aux transferts et mutations dans le groupe, aidant les candidats volontaires a changer de region. Enfin, pour les agents perdant leur emploi et ne souhaitant pas changer de region, un relais-emploi a ete mis en place sur le site de Colombes. Il aidera toutes les personnes pendant les operations de transfert industriel, qui s'etaleront jusqu'en juin prochain.
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