|
Rubrique :
|
Logement : aides et prets
|
|
Tête d'analyse :
|
PAH
|
|
Analyse :
|
Financement. Nord-Pas-de-Calais
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean Urbaniak appelle l'attention de M. le ministre du logement sur l'insuffisance croissante des aides accordees en matiere d'amelioration de l'habitat ancien prive. Dans la region du Nord-Pas-de-Calais, comme dans beaucoup d'autres regions, il existe trop souvent encore des proprietaires occupants, vivant dans des conditions de logement tres precaires. Ces personnes, en raison de leurs revenus modestes, peuvent reglementairement pretendre a beneficier d'une aide financiere de l'Etat sous la forme d'une prime a l'amelioration de l'habitat pour effectuer des travaux de renovation de leur logement. Or, en 1992, les demandes de subventions presentees par les proprietaires occupants n'ont pu etre satisfaites en totalite. En effet, les dotations pour l'amelioration de l'habitation ont ete consommees avant la fin de l'annee civile. Ces demandes de credits sont donc reportees sur l'exercice 1993. En consequence de quoi, il lui demande quelles solutions il compte envisager pour faire face aux difficultes decoulant de la dotation pour l'amelioration de l'habitat en 1993.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La prime a l'amelioration de l'habitat (PAH) est l'un des moyens qui permet aux proprietaires occupants dont les ressources sont faibles d'ameliorer leur logement. Sa programmation est deconcentree aupres des prefets de region et de departement dans le cadre des enveloppes qui leur sont deleguees. La dotation PAH de la region Nord - Pas-de-Calais s'elevait a 50,8 MF en 1992. Pour 1993, le Nord - Pas-de-Calais avait recu initialement 36 MF au titre de cette prime. Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance en faveur du logement, le Gouvernement a decide, le 10 mai 1993, de nouvelles mesures destinees a favoriser la rehabilitation et l'entretien du parc de logements existant. A l'occasion du collectif budgetaire, les credits pour la PAH ont ete majores de 200 MF. Cette majoration permettra de faire face a la demande importante constatee principalement en milieu rural, mais aussi dans les villes, notamment pour les operations programmees d'amelioration de l'habitat (OPAH) et pour la rehabilitation des coproprietes degradees. A ce titre, la region Nord - Pas-de-Calais a obtenu 20 MF supplementaires qui s'ajoutent aux 36 MF de la dotation initiale.
|