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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le taux de la revalorisation des rentes et pensions servies par la securite sociale. Les modalites de calcul de la revalorisation annuelle de ces prestations prevoient qu'elle s'opere en deux fractions egales correspondant au taux d'evolution du salaire brut moyen tel qu'il est prevu par le rapport annexe au projet de loi de finances. Alors que le taux concerne s'etablit en 3,9 p. 100 pour 1993, la revalorisation des rentes et pensions operee au 1er janvier 1993 n'a porte que sur 1,3 p. 100. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser si le taux de la revalorisation des rentes et pensions prevue le 1er juillet 1993 sera de nature a rattraper le pourcentage referentiel d'evolution ainsi qu'il a ete fixe pour 1993.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a decide de prendre des mesures propres a retablir l'equilibre des comptes du regime general de la securite sociale, et a maitriser le deficit budgetaire. La non-revalorisation en juillet 1993 des avantages de vieillesse et d'invalidite, des rentes d'accident de travail, appartient a cet ensemble de mesures. En effet, l'augmentation de ces avantages de 1,3 p. 100 intervenue au 1er janvier 1993 a suivi deux augmentations en 1992, de 1 p. 100 au 1er janvier et de 1,8 p. 100 au 1er juillet. Compte tenu de ces augmentations successives, le montant des sommes percues par un beneficiaire en 1993 sera superieur de 2,33 p. 100 au montant des sommes equivalentes percues par le meme beneficiaire en 1992. Cette augmentation est du meme ordre que la hausse des prix previsible pour l'annee 1993. Ceci explique qu'aucune augmentation supplementaire des avantages vieillesse et d'invalidite, et des prestations qui leurs sont liees, n'ait eu lieu au 1er juillet 1993.
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