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Rubrique :
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Handicapes
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Tête d'analyse :
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Soins et maintien a domicile
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Analyse :
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Paralyses. equipements. financement. prets
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le probleme inherent aux personnes momentanement ou definitivement hemiplegiques ou paraplegiques qui souhaitent rester a leur domicile. Les longs et couteux sejours en milieu hospitalier sont necessaires pour d'evidentes raisons de reeducation fonctionnelle, mais aussi parce que le patient ne dispose pas chez lui du materiel adapte pour pouvoir se passer de l'assistance medicale. Or, disposer du materiel medical est necessaire pour beneficier d'un minimum d'autonomie et continuer efficacement la reeducation et permet d'ecourter le sejour hospitalier et donc de reduire la charge financiere supportee par la securite sociale. De telles installations peuvent couter jusqu'a 100 000 francs selon les cas envisages. Les communautes europeennes se sont prononcees le 13 septembre 1990 dans le sens de la gratuite de la mise a disposition des equipements specifiques de logement pour les personnes handicapees et ces mesures sont deja mises en oeuvre dans les pays scandinaves. Sans adopter un tel principe de gratuite, elle lui demande si, comme c'est le cas pour le materiel necessaire aux personnes atteintes d'insuffisance respiratoire, il est possible d'envisager une sorte de pret de materiel pour les personnes handicapees.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville est particulierement sensible a ce probleme, et c'est la raison pour laquelle il entend encourager le developpement et l'organisation de centres de conseils et d'assistance pour l'utilisation des aides techniques. Par ailleurs, il est a noter que les fonds d'action sanitaire et sociale des caisses de securite sociale prennent de plus en plus souvent a leur charge une partie du cout de l'achat des aides techniques et de l'appareillage necessaires au maintien a domicile des personnes handicapees. Il est a noter egalement qu'un certain nombre de caisses de securite sociale ont cree des centres de pret d'appareillage, comme celle de Macon, en Saone-et-Loire. Enfin, d'une maniere generale, il convient de rappeler l'existence, depuis le 29 janvier 1993, d'un complement a l'allocation aux adultes handicapes, dont la vocation est precisement d'encourager la vie autonome a domicile des personnes handicapees, en majorant leurs capacites de solvabilisation eu egard aux surcouts que leur impose leur handicap.
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