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Texte de la QUESTION :
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Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la reduction de ressources des allocataires adultes handicapes lorsqu'ils se trouvent hospitalises pour plus de soixante jours et doivent acquitter le forfait journalier. En effet, se voyant appliquer un abattement de son allocation, tout allocataire adulte handicape hospitalise au-dela de soixante jours voit ses ressources reduites de 2 500 francs (1 500 francs de forfait + reduction de l'AAH) alors que la contribution de tout autre hospitalise est de 1 500 francs. Elle lui demande quelles mesures elle entend prendre afin que le traitement des beneficiaires de l'AAH soit aligne sur celui fait aux beneficiaires d'indemnites journalieres et de pensions d'invalidite de la securite sociale en supprimant tout abattement du premier au dernier jour d'hospitalisation.
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Texte de la REPONSE :
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L'allocation aux adultes hanicapes (AAH), prestation non contributive soumise a condition de ressources, est un minimum social garanti par la collectivite nationale a toute personne reconnue handicapee par une COTOREP et qui represente, dans un environnement economique difficile, un effort important. Les beneficiaires de l'AAH hospitalises depuis plus de deux mois subissent une reduction de celle-ci, de 20 p. 100 s'ils sont maries et de 35 p. 100 s'ils sont celibataires, veufs ou divorces et s'ils n'ont pas d'enfant ou d'ascendant a charge. En effet, la prise en charge des interesses par l'assurance maladie fait que cette allocation non contributive ne se justifie plus alors au meme niveau, en cas d'hebergement a l'hopital. Cependant, la personne handicapee doit pouvoir conserver une partie de son allocation qui, jusqu'au 31 juillet 1993 representait 12 p. 100 du montant total. Preoccupe par la situation de ces personnes face a l'augmentation du forfait hospitalier decidee dans le cadre des mesures de redressement de l'assurance maladie, le Gouvernement a veille a ce qu'elles n'en soient pas penalisees. Le decret no 93-964 du 29 juillet 1993, a porte le montant minimum de l'AAH laisse a la disposition des adultes handicapes hospitalises de 12 a 17 p. 100 du maximum de cette allocation.
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