10ème législature

Question N° : 2259	de  M.   Daubresse Marc-Philippe ( Union pour la démocratie française et du Centre - Nord )	QE
Ministère interrogé :	équipement, transports et tourisme
Ministère attributaire :	équipement, transports et tourisme
	Question publiée au JO le :  14/06/1993  page :  1615
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1993  page :  2648
Rubrique :	Securite routiere
Tête d'analyse :	Feux anti-brouillard
Analyse :	Reglementation
Texte de la QUESTION :	M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la reglementation regentant les normes de construction des vehicules automobiles. La reglementation actuelle ne prevoit pas l'obligation pour chaque vehicule automobile d'etre dote de feux anti-brouillard a l'avant et a l'arriere. Pourtant de tels equipements peuvent se reveler tout a fait indispensables dans certaines conditions meteorologiques. Une modification de la reglementation qui rendrait obligatoires ces equipements contribuerait efficacement a la lutte contre la proliferation des accidents de la route. Il lui demande donc si le Gouvernement est pret a rendre ces equipements obligatoires et, si possible, a le faire en cooperation avec nos partenaires europeens.
Texte de la REPONSE :	La reglementation technique des vehicules, et en particulier, celle de l'eclairage et de leur signalisation, est tributaire de directives de la Communaute europeenne. Conformement aux directives en vigueur, les feux de brouillard arriere ont ete rendus obligatoires pour les voitures, autocars et poids lourds mis en circulation a dater du 1er octobre 1990. Les feux de brouillard avant sont autorises mais non obligatoires ; leur interet du point de vue de la securite routiere n'est pas etabli, compte tenu de l'obligation qui est de faire circuler en feux de croisement par temps de brouillard.

UDF 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O