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Texte de la QUESTION :
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Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les dangers, a travers la deconcentration de l'institution d'une remise en cause du statut national de l'AFPA et de celui de son personnel. Ce projet s'appuie sur deux outils techniques. OSIA: la refonte du systeme d'information de l'AFPA (et de son informatique) conduisant, au travers de l'applicatif « FINANCE », a de nouvelles regles de gestion largement deconcentrees, notamment la necessite, pour chaque etablissement de conquerir des recettes pour autofinancer 20 p. 100 de leur masse salariale non pris en charge par l'ETAT. GPEC: (Gestion Previsionnelle de l'Emploi et des Competences) qui se propose de bouleverser la pyramide des ages a l'AFPA et d'equiliber le ratio « productifs/improductifs » en degraissant, entre autres, les effectifs du siege a Montreuil. L'ensemble des organisations syndicales CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC, s'est oppose a ce projet. Elle lui demande de bien vouloir recevoir une delegation de ces organisations pour echanger et debattre des orientations et missions de l'AFPA. Elle lui demande egalement quelles suites il entend donner a leurs justes revendications.
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Texte de la REPONSE :
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L'AFPA fait partie du service public de l'emploi et son statut national ne saurait etre mis en cause par les reformes actuellement mises en oeuvre par la direction generale. La deconcentration et la gestion previsionnelle des emplois et des competences n'ont pour objet que de favoriser l'adaptation de l'association a ses taches d'orientation et de formation, principalement au service des demandeurs d'emploi. La deconcentration vise, tout en maintenant la structure nationale de l'AFPA, a responsabiliser, plus encore que par le passe, les echelons regionaux et locaux afin d'adapter son action aux caracteristiques locales du marche du travail sans mettre en cause la qualite des diplomes delivres aux stagiaires. La gestion previsionnelle des emplois et des competences a deux objectifs principaux : augmenter la part des enseignants dans l'ensemble du personnel en allegeant les effectifs du siege, ce qui rend possible la mise en place d'un systeme d'information performant (OSIA), et recruter des enseignants nouveaux formes aux technologies nouvelles en favorisant les departs volontaires d'enseignants plus ages : la GPEC a fait l'objet d'un accord negocie avec les representants du personnel et signe par trois syndicats (CFDT, CFTC et CGC), le 16 fevrier 1993.
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