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Texte de la QUESTION :
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M. Gerard Leonard attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la vetuste des infrastructures des aerodromes a usage de l'aviation legere et sportive. La complexite des textes et leur caractere parfois contradictoire ne permettent pas de faire apparaitre clairement le role du proprietaire (Etat) et celui de l'occupant, les associations sportives, auxquelles leurs moyens n'offrent pas la possibilite de proceder aux travaux tres couteux necessaires en la matiere. Ces travaux peuvent aller en effet jusqu'au remplacement complet de couvertures et de bardages. Ainsi qu'il decoule de faits recents en Meurthe-et-Moselle, il apparaitrait que l'Etat peut apporter une aide aux beneficiaires d'autorisations d'occupations temporaires dans la proportion d'un tiers a la charge de l'Etat et de deux tiers a celle du beneficiaire, limitee toutefois par l'enveloppe budgetaire allouee annuellement et qui s'elevait en 1988 a 40 000 F environ pour l'ensemble du departement. Dans ces conditions, il est comprehensible que les associations ne puissent subvenir aux frais d'entretien d'un patrimoine qui se degrade rapidement. Les conclusions du rapport de M. Chappert, etabli a la demande de M. le ministre des transports en janvier 1987, semblaient en tout etat de cause confirmer la necessite de revoir l'organisation juridique et administrative des relations entre l'Etat et les gestionnaires d'aeroports. Il lui demande en consequence s'il entend faire etudier la possibilite d'une clarification des competences respectives des differents intervenants sur la base d'un partenariat reunissant l'Etat (mise en oeuvre de ses responsabilites de proprietaire et poursuite de son effort pour la creation de structures d'accueil), les collectivites locales dont les zones de loisirs situees a la peripherie des aerodromes assureraient la rentabilite de ces equipements, les associations sportives prenant en charge l'entretien dit « locatif » de ces structures.
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Texte de la REPONSE :
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En matiere d'entretien des infrastructures des aerodromes d'Etat destines a l'usage de l'aviation legere et sportive, les interventions des pouvoirs publics varient selon que la gestion de ces plates-formes est confiee a un tiers ou assuree en regie directe. Dans le premier cas, l'amenagement et l'entretien du patrimoine aeronautique se trouvent transferes au gestionnaire en contrepartie du droit a percevoir l'ensemble des redevances aeronautiques et domaniales. L'autorite concedante peut neanmoins participer financierement a certaines operations comme la mise en place d'aides a la navigation aerienne ou les acquisitions foncieres. En sa qualite de gestionnaire du domaine public, le concessionnaire peut autoriser des tiers, personnes physiques ou morales, a occuper temporairement certaines installations ou parcelles de l'aerodrome. Aux termes de conventions qui sont alors signees, les charges d'entretien relevent des occupants. En ce qui concerne les aerodromes d'aviation legere geres en regie directe, les operations d'amenagement et de maintien du potentiel des infrastructures aeronautiques incombent a l'Etat. Si certaines autorisations d'occupation temporaire delivrees par les prefets au profit de tiers peuvent prevoir le financement par l'Etat de travaux structurels de gros oeuvre, ces dispositions demeurent toutefois peu courantes. Le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme reconnait cependant que l'ensemble de ces interventions se trouve caracterise par un contexte budgetaire qui ne permet de leur affecter que des ressources limitees. Il souligne egalement que les collectivites locales, soucieuses de favoriser les activites sportives de proximite et de developper les loisirs, interviennent de plus en plus frequemment sur ces terrains d'aviation. Leur action, dans un domaine ou l'interet local est particulierement marque, doit etre encouragee et se developper. S'il est souhaitable qu'un partenariat se developpe entre les pouvoirs publics, les occupants des installations aeronautiques et les collectivites locales, il est toutefois preferable d'eviter la formalisation de son cadre afin de conserver la souplesse qui lui permet de s'adapter a chaque cas particulier.
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