|
Rubrique :
|
Retraites : generalites
|
|
Tête d'analyse :
|
Allocation aux meres de famille
|
|
Analyse :
|
Perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Philippe Legras demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de bien vouloir lui confirmer qu'elle entend bien preserver l'affiliation gratuite a l'assurance vieillesse et, sous condition, des meres de famille. Il lui demande egalement si elle prevoit d'ameliorer ce dispositif qui semble peu connu des meres de familles.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Il n'est pas envisage de modifier les dispositions actuelles relatives a l'affiliation obligatoire a l'assurance vieillesse des parents au foyer, a la charge exclusive des organismes debiteurs des prestations familiales. Toutefois, l'action en faveur de la famille est au coeur des preoccupations du Gouvernement. Un projet de loi est actuellement en cours, qui devrait conduire le Gouvernement a saisir le Parlement lors de la prochaine session de printemps.
|