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Texte de la QUESTION :
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M. Eric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les difficultes et, notamment, les risques de nuisances que semble poser l'implantation de la DGSE sur Noisy-le-Sec et Romainville (Seine-Saint-Denis). En effet, des elus et des responsables locaux se sont emus des trois principaux problemes poses par cette future implantation. Tout d'abord, la delimitation de l'emprise du site construit risque de restreindre l'espace boise et l'equilibre ecologique dans ce secteur tres fortement urbanise. Par ailleurs, la creation d'un heliport en emplacement aerien poserait egalement des problemes d'environnement et meriterait eventuellement d'etre etudiee sur une localisation « toit » sur les batiments administratifs prevus. Enfin, l'arrivee de plusieurs centaines de personnels implique une amelioration de l'accessibilite par les transports en commun du fort de Noisy-le-Sec. Ce dossier reclame evidemment un traitement particulier, en raison de sa specificite, mais il serait souhaitable tout de meme que l'arrivee de ce service puisse se faire en concertation avec la population riveraine. Il lui demande donc des precisions sur ces questions posees.
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Texte de la REPONSE :
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L'ensemble du dossier d'installation de la direction generale de la securite exterieure (DGSE) sur le site du fort de Noisy a Romainville a fait l'objet de reunions d'information et de concertation, notamment avec les representants des municipalites de Romainville et de Noisy-le-Sec, et des associations interessees par la protection de l'environnement naturel du site. Ces echanges, menes sous l'egide du prefet, representant de l'Etat dans le departement, ont permis de repondre aux questions des parties concernees et, tout particulierement, a celles qui concernent l'emploi du glacis du fort, la creation d'un heliport et la desserte du site par les transports en commun. Le principe du decoupage du glacis en trois secteurs a ete expose a tous les participants. Ainsi, le glacis sera organise en une zone reservee dont l'acces est strictement limite au personnel du service, une zone a acces limite ou seront proteges les biotopes, et une zone amenagee en « coulee verte », situee a la peripherie du site et ouverte au public. La concertation se poursuivra, car le trace des limites envisagees qui resulte de discussions anterieures, n'est pas intangible. Toutefois, les solutions qui devraient se degager lors des negociations futures devront tenir compte des imperatifs de securite, qui ont conduit a definir la zone de protection immediate et les limitations d'emploi de l'espace constituant la reserve ecologique. En ce qui concerne la desserte aerienne du fort, il est prevu d'installer, sur un ancien bastion en terre situe dans la zone est du glacis, non pas un heliport, mais une zone de poser occasionnel d'helicopteres qui existe deja a un autre emplacement. Le choix de son implantation a ete guide par le souci de diminuer au maximum les perturbations dues a l'approche ds aeronefs. Les nuisances attachees a la zone retenue seront moindres qu'actuellement. La localisation envisagee sur les toits a ete ecartee, car elle impliquerait des dysfonctionnements, un renforcement important des structures et poserait des problemes de securite. Au demeurant, l'approche pour un poser sur les toits serait, pour les populations avoisinantes, plus nuisible que la solution retenue. S'agissant de la desserte du fort par les transports en commun, l'amelioration de l'accessibilite au site a fait l'objet d'une reunion de concertation entre les representants des municipalites, de la RATP, de la SNCF et du syndicat des transports parisiens, en presence des representants de la DGSE. Ces echanges ont permis aux communes d'exprimer leurs besoins et aux responsables des transports d'integrer ces nouveaux parametres dans leurs previsions a moyen terme.
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