|
Rubrique :
|
Vin et viticulture
|
|
Tête d'analyse :
|
Plantation
|
|
Analyse :
|
Amortissement. regime fiscal
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre du budget sur les problemes lies a la fiscalite viticole, s'agissant notamment de l'amortissement d'une plantation de vigne. A titre d'exemple, en ce qui concerne l'amortissement d'une plantation d'un hectare de vigne, le prix de revient de cet investissement est en moyenne de 100 000 francs. Cette depense est prise, sur le plan comptable, en charge de la facon suivante : un differe d'amortissement de 3 ans et un etalement de cette somme sur 25 ans. En procedant ainsi pour tout investissement a moyen et long terme, il n'est pas difficile de faire apparaitre un benefice comptable sans contrepartie de tresorerie pour l'exploitant viticole. En consequence, il lui demande s'il n'entend pas modifier ces dispositions fiscales paritculierement defavorables pour les viticulteurs.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Conformement aux principes generaux, toute duree d'amortissement est calculee en fonction de la periode normale d'utilisation des biens a amortir. Les vignes font pourtant l'objet d'une mesure particulierement favorable qui a ramene, depuis 1984, leur duree d'amortissement d'une maniere uniforme a vingt-cinq ans alors meme que leur duree d'utilisation est notoirement plus elevee. Les exploitants conservent neanmoins la possibilite d'amortir sur des periodes plus courtes sous reserve d'apporter la preuve du bien-fonde d'une telle decision. En outre, le point de depart de l'amortissement est constitue par la premiere declaration de recolte au lieu de l'entree effective en production normale, soit une anticipation de deduction de trois a cinq ans. Quant aux investissements annexes, ils sont amortis selon leurs propres durees d'utilisation. Enfin, les facons culturales peuvent etre deduites immediatement sans attendre l'exercice de la premiere recolte. Ces mesures permettent de deduire des l'annee de leur realisation 30 p. 100 a 50 p. 100 du prix de revient des plantations. Elles repondent ainsi aux preoccupations exprimees par l'honorable parlementaire.
|