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Rubrique :
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Risques naturels
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Tête d'analyse :
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Gel
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Analyse :
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Indemnisation. viticulture. avril 1991. Gironde
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bireau souhaite attirer l'attention de M. le ministre du budget sur l'absence d'indemnisation, apres les gels d'avril 1991 intervenus en Gironde qui endommagerent tres gravement la majorite des vignobles de cette region. Il en resulta une perte de recoltes catastrophique renforcant le marasme d'un marche deja en difficulte, situation renforcee par les problemes de tresorerie accentues par le manque a gagner issu de la catastrophe de 1991. Il lui demande s'il entend effectuer le reglement des indemnisations liees a ce sinistre ce qui offrirait la possibilite, a cette economie d'entamer une nouvelle phase de developpement.
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Texte de la REPONSE :
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La demande d'indemnisation du departement de la Gironde, au titre des dommages causes a la viticulture par le gel d'avril 1991, a fait l'objet d'un examen attentif en commission nationale des calamites agricoles, de la part des representants des pouvoirs publics et des professionnels agricoles. L'arrete interministeriel du 16 juin 1993 fixe le montant du credit a prelever sur le fonds national de garantie contre les calamites agricoles a la somme de 53 272 667 francs, pour l'indemnisation de ce sinistre.
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