FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 2294  de  M.   Rousset-Rouard Yves ( Union pour la démocratie française et du Centre - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  14/06/1993  page :  1607
Réponse publiée au JO le :  09/08/1993  page :  2437
Rubrique :  Gendarmerie
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Effectifs de personnel. Vaucluse
Texte de la QUESTION : M. Yves Rousset-Rouard appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la vague de cambriolages qui gagne actuellement le Vaucluse et sur le manque de moyens dont dispose la gendarmerie pour y faire face. L'apparente impunite dont jouissent les cambrioleurs, - rarement pris et rapidement relaches -, ainsi que la faiblesse des moyens tant materiels qu'humains dont disposent les forces de l'ordre, contribuent a creer un grave climat d'insecurite. Ce climat risque fort de nuire a la reputation du departement et au tourisme qui le fait vivre. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme et les mesures qu'il entend prendre afin de rassurer une population inquiete et des gendarmes un peu demoralises.
Texte de la REPONSE : Les questions de securite dans le departement de Vaucluse font l'objet depuis plusieurs annees d'une attention particuliere qui s'est traduite notamment par un renforcement imporatnt des effectifs du groupement de gendarmerie. Ces effectifs ont ete portes de 440 militaires en 1982 a 501 en 1993. Au cours de la meme periode, les unites de gendarmerie d'autoroute implantees a Orange ont ete renforcees d'un officier, de trois sous-officiers et de quatre gendarmes auxiliaires. La repartition des effectifs tient compte de celle de la population placee respectivement sous la responsabilite de la police d'Etat (40 p. 100 de la population du departement de Vaucluse dans les zones les plus urbanisees) et sous la responsabilite de la gendarmerie, principalement en secteur rural. Le ministre de la defense veillera a ce que, dans le departement de Vaucluse, comme dans les autres departements, la gendarmerie nationale ait les moyens d'assurer avec efficacite l'ensemble de ses missions et en particulier celles visant a lutter contre la delinquance. Il recherchera a cet effet le maintien de la meilleure adequation possible des moyens dont elle dispose aux charges qui lui incombe effectivement sur le terrain. Par ailleurs, de facon generale, le ministre considere que la gendarmerie nationale, qui est en charge de la surveillance de 95 p. 100 du territoire, doit prendre sa part a une politique active et coherente de prevention, de dissuasion et de lutte contre la delinquance selon un plan cible, sectorise et adapte au terrain. Ainsi, des « plans locaux de securite » seront elabores par chaque compagnie de gendarmerie a partir d'une cartographie tres precise de la delinquance dans sa criconscription. Ces plans, dont les objectifs auront au surplus ete definis en etroite concertation avec les elus, les procureurs de la Republique et les prefets, feront l'objet d'un traitement prioritaire et d'un suivi continu. Cette action, qui fait partie d'un important plan d'ensemble pour la gendarmerie, en cours de developpement, systematisera et amplifiera les actions jusqu'a present menees.
UDF 10 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O