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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a demande a M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle quelles etaient les reponses susceptibles d'etre apportees aux besoins des jeunes arrivant sur le marche de l'emploi sans aucune qualification professionnelle. S'agissant de ces jeunes les plus en difficulte, la loi quinquennale relative au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle comporte plusieurs dispositions innovantes. De facon structurelle, les dispositions relatives a la decentralisation de la formation professionnelle continue des jeunes visent en effet a ameliorer l'organisation et le contenu des stages de formation prequalifiante et qualifiante, en transferant aux regions la competence relative a ces actions et en leur confiant l'elaboration, en concertation avec l'Etat et apres consultation des organismes competents, d'un plan regional de developpement des formations professionnelles des jeunes. Ce plan regional constituera a l'avenir le cadre d'un developpement coherent de l'ensemble des filieres de formation, qui devront d'ailleurs, pour celles relevant de l'apprentissage et des contrats d'insertion en alternance, etre profondement reformees. Une concertation approfondie entre l'Etat, les partenaires sociaux, les regions et les organismes consulaires est prevue des le debut de l'annee 1994 par l'article 64 de la loi quinquennale. L'instauration d'un nouvel instrument de formation dans le cadre de cette decentralisation au niveau regional devrait completer les mesures existantes et constituer une reponse appropriee au probleme des sorties de jeunes non qualifies du systeme scolaire, encore trop importantes, et que l'article 54 de la loi quinquennale a pour ambition de resoudre en prevoyant que « tout jeune doit se voir offrir, avant sa sortie du systeme educatif et quel que soit le niveau d'enseignement qu'il a atteint, une formation professionnelle ». La loi quinquennale apporte ainsi des ameliorations d'application immediate aux dispositifs existants. S'agissant de l'apprentissage, qui concerne essentiellement des jeunes de moins de dix-huit ans non qualifies, son developpement est recherche des a present par la simplification radicale de la procedure d'agrement, transformee en une simple declaration, et par l'ouverture de classes d'initiation preprofessionnelle en alternance, accueillant des jeunes des l'age de quatorze ans. Enfin, dans le souci d'apporter une reponse rapide aux difficultes particulieres des jeunes a la recherche d'une premiere experience professionnelle, l'article 62 de la loi quinquennale cree le contrat d'insertion professionnelle, ouvert aux jeunes sans qualification professionnelle (d'un niveau au plus egal au niveau IV) ages de moins de vingt-six ans. Assorti d'un tutorat obligatoire, voire d'une formation d'une duree au moins egale a 15 p. 100 du temps de travail, ce contrat debouchera sur un certificat d'experience professionnelle decrivant les activites exercees et les formations recues le cas echeant. Il remplacera, a compter du 1er juillet 1994, les contrats d'orientation et d'adaptation, actuellement juges peu attractifs par les jeunes et les employeurs.
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