FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 22  de  M.   Huguenard Robert ( Rassemblement pour la République - Haute-Garonne ) QOSD
Question retirée  le : 13/09/1993  ( Transformation en question écrite )
Ministère interrogé :  entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère attributaire :  industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  28/04/1993  page :  173
Rubrique :  Textile et habillement
Tête d'analyse :  Compagnie toulousaine de vetement
Analyse :  Emploi et activite
Texte de la QUESTION : M. Robert Huguenard appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur le grave probleme de la delocalisation dans le secteur des entreprises du textile. Il lui signale a cet egard la situation de la Compagnie toulousaine de vetement (CTV) qui depose son bilan et licencie de ce fait 318 personnes. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remedier aux graves consequences des delocalisations dans le secteur textile, qui nuisent a la relance de l'emploi en aggravant le chomage.
Texte de la REPONSE :
RPR 10 TE Midi-Pyrénées N