| Question N° :
2305
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de
M.
Préel Jean-Luc
(
Union pour la démocratie française et du Centre
- Vendée
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QE
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Ministère interrogé : |
budget, porte-parole du gouvernement
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Ministère attributaire : |
budget, porte-parole du gouvernement
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Question publiée au JO le :
14/06/1993
page :
1605
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Réponse publiée au JO le :
27/09/1993
page :
3188
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Rubrique :
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Communes
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Tête d'analyse :
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FCTVA
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Analyse :
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Reglementation. subventions allouees pour la mise en place de SCI. zones rurales
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Preel attire l'attention de M. le ministre du budget sur le souhait des communes rurales de pouvoir beneficier de la recuperation de la TVA sur les subventions allouees pour la mise en place de SCI crees afin de renover leur centre-bourg. La commune de Beaufou en Vendee, pionniere en ce domaine, montre combien de type de demarche pourrait revitaliser nos communes rurales qui en ont bien besoin. Il lui demande donc si le Gouvernement entend encourager pareilles experiences en permettant cette recuperation de TVA.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant d'un cas particulier, il ne pourrait etre repondu a l'honorable parlementaire qu'apres un examen detaille par l'administration de la situation evoquee.
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