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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre de la communication sur le probleme des emissions televisees destinees aux consommateurs. Il apparait que les 17 organisations de consommateurs de l'Ile de France, reunies au sein du centre technique d'Ile de France, rencontrent des difficultes aupres de France 3 Ile-de-France. La diffusion et la realisation des emissions televisees prevues dans la convention 1992 et destinees a l'information du consommateur ne sont toujours pas respectees. Les onze dernieres emissions, dont le passage etait prevu a 19 h 26 en fin de journal regional, ont ete deprogrammees et remplacees par de la publicite. Pourtant, cet horaire nous permettait d'atteindre une population familiale, particulierement concernee. Depuis le debut de l'annee, la situation est pire : maintenant ces emissions ne sont meme plus realisees, France 3 Ile-de-France refusant aux interesses l'envoi d'une equipe de tournage. C'est pourquoi, il lui demande d'intervenir pour exiger que soit respectee par les directions regionales la mission de service public de France 3, et que ces emissions, tres appreciees des consommateurs, soient diffusees a des jours et heures de grande ecoute, comme le prevoit le cahier des charges, et que France 3 Ile-de-France reprenne la realisation de ces emissions.
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Texte de la REPONSE :
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La responsabilite de la programmation des chaines du secteur public incombe aux dirigeants de ces societes, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par leur cahier des missions et des charges, sous le controle du Conseil superieur de l'audiovisuel. Ainsi, en ce qui concerne les emissions destinees a l'information des consommateurs et diffusees regionalement, l'article 24 du cahier des charges de France 3 prevoit qu'une convention conclue entre la societe et le ministere charge de la consommation determine les conditions de production et l'horaire de ces emissions. Une convention vient d'etre conclue a cet effet entre la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes du ministere de l'economie et la societe nationale de programme France 3. Ce texte prevoit une diffusion bi-hebdomadaire des sequences destinees aux consommateurs dans le creneau regional de 18 h 57 a 20 heures. Le calendrier et l'horaire precis de diffusion seront determines d'un commun accord entre les centres techniques regionaux de la consommation et les centres France 3 concernes. Conformement a la mission de service public de France 3, la nouvelle convention maintient donc a une heure de grande ecoute les emissions regionales d'information des consommateurs.
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