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Texte de la QUESTION :
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M. Frederic de Saint-Sernin attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la lourdeur de la reglementation relative a l'extraction des pierres. Il lui rappelle qu'en vertu du decret no 79-1108 du 20 decembre 1979 les personnes qui souhaitent exploiter une carriere doivent effectuer une demande d'autorisation aupres du prefet du departement. Cette reglementation qui implique la constitution d'un important dossier, en huit exemplaires, se justifie parfaitement lorsqu'il s'agit de l'exploitation d'une carriere a proprement parler. En revanche, elle penalise gravement les entrepreneurs qui desirent extraire de simples pierres, en dehors de toute carriere. Ainsi, la societe qui exploite le « gres de Thiviers », de facon itinerante, de Nontron a Mareuil, pour ensuite exporter cette pierre rouge qui est utilisee dans le colorant pour carrelage, doit pour chaque extraction constituer un dossier d'une extreme technicite et deposer cette demande aupres de la DRIRE. Celle-ci a, alors, deux mois pour se prononcer sur la conformite du dossier avant le debut de l'instruction qui durera quatre mois et debouchera sur l'obtention d'une autorisation d'extraction. La constitution du dossier necessite un mois de travail pour reunir toutes les pieces exigees et 30 000 a 40 000 francs de cout d'etude, par une societe exterieure. En effet, il leur est demande de fournir l'analyse de l'etat initial du site, les methodes d'exploitation, ses effets sur l'environnement et les mesures prevues pour en reduire les inconvenients, les dispositions prevues pour la remise en etat des sols, le plan cadastral, des plans illustres, etc. Pourtant, la societe extractive ne deteriore en rien le paysage puisqu'il s'agit d'une exploitation tres legere (la superficie fouillee est le plus souvent inferieure a 500 metres carres), en general dans des pres ou des champs, et qui dure environ huit jours. Ensuite, le terrain est remis en etat. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas opportun de prevoir une reglementation specifique pour ce type d'extraction, reglementation plus legere que celle prevue par le decret no 79-1108 du 20 decembre 1979, ou bien de prevoir des derogations a ce decret pour ces petites exploitations de pierres.
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