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Texte de la QUESTION :
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M. M. Xavier Dugoin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les incidents graves qui se sont produits le 29 mai, au stade velodrome de Marseille, a l'occasion du match de football PSG-OM. Jets de boulons, d'ecrous, fusees marines en tir tendu, le bilan a ete de 14 blesses dont certains gravement. Ces incidents mettent en evidence le developpement de la violence avec incitation a la haine raciale sur les stades. Les clubs de football font des efforts importants en matiere de prevention (installation de cameras internes, encadrement et organisation des deplacements de supporters). L'action du PSG de la ville de Paris, en particulier par la signature d'une charte avec sept clubs de supporters et l'aide aux jeunes fans chomeurs, est tout a fait exemplaire. De leur cote, les forces de securite font bien leur travail, souvent dans des conditions difficiles. Leur efficacite et le discernement dans leurs actions a Marseille meritent d'etre signales. Mais quelles que soient les bonnes volontes, pour eviter que de nouveaux debordements ne se reproduisent, il est necessaire que des mesures preventives soient prises. Les fauteurs de troubles sont souvent connus et identifies, mais la legislation actuelle ne permet pas d'interdire l'acces du stade a ces individus. Il faut changer la loi et interdire les casseurs dans les stades. Le temps presse car ces phenomenes de hooliganisme risquent de se reproduire et de frapper aveuglement toutes celles et tous ceux qui vont, en particulier en famille, voir les matches de championnat de France professionnel de football de premiere division. Chaque annee, plus de 4,4 millions de personnes vont sur les stades a l'occasion du championnat de premiere division ou de la Coupe de France, et chacune peut etre victime d'une fusee lancee a plus de 80 metres de distance, comme cette jeune femme qui a ete gravement brulee au visage, a Marseille. Il lui demande quelles mesures efficaces il envisage de prendre afin de remedier a ces incidents qui engendrent un malaise dans le monde sportif.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux a l'honneur de faire connaitre a l'honorable parlementaire qu'il attache une particuliere importance a ce que des mesures soient prises afin d'eviter le renouvellement des graves incidents survenus lors de recentes rencontres sportives. Si la prevention de ces manifestations de violences passe par un renforcement des dispositifs de surveillance et de securite des stades et par une amelioration de l'accueil et de l'encadrement des supporters, il va de soi que ces mesures preventives ne sauraient se concevoir sans une application rigoureuse de la loi penale a l'encontre des auteurs d'actes delictueux commis lors de rencontres sportives. A cet egard, le garde des sceaux est en mesure de faire connaitre que les procedures judiciaires diligentees a la suite de pareils incidents sont suivies avec une particuliere attention par les services du ministere de la justice, dans les limites de leurs attributions. En l'etat du droit, les comportements delictueux, le plus souvent collectifs, commis dans les stades et a leurs abords peuvent etre reprimes sur le fondement des dispositions du code penal et sur le fondement d'incriminations specifiques prevues par la loi du 16 juillet 1984 modifiee par la loi du 13 juillet 1992 et relative a l'organisation et a la promotion des activites physiques et sportives. Afin d'ameliorer la repression de la violence en milieu sportif, cette loi a egalement prevu que les infractions a la legislation et a la reglementation des sports peuvent etre recherchees et constatees par des agents du ministere de la jeunesse et des sports specialement habilites. Mais les graves incidents qui se sont produits lors de recentes rencontres sportives prouvent que ce dispositif repressif doit etre renforce. C'est pourquoi, en concertation avec les ministeres interesses, les services de la chancellerie examinent les modifications legislatives qui pourraient etre proposees, dans le cadre d'un projet de loi, en vue de lutter plus efficacement encore contre les violences commises dans les enceintes sportives.
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