Rubrique :
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Telephone
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Facturation detaillee
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Hellier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur l'etonnement des abonnes a France Telecom qui, souhaitant obtenir une facturation detaillee (service payant), ne peuvent obtenir le detail des appels au titre des communications locales a une unite. En effet, les service de France Telecom se contentent d'une annotation en bas de page recapitulative indiquant le nombre de communications locales a une unite et le montant hors taxe de ces appels. Ce systeme, outre le fait qu'il trompe quelque peu le client cense pouvoir retrouver sur un document officiel l'integralite de tous les appels effectues a partir de son poste telephonique enleve par ailleurs une grande partie de l'interet du service « facture detaillee » puisqu'il ne permet plus aucun controle des montants reclames. Il lui demande donc de lui faire savoir si des mesures peuvent etre envisagees de la part de la direction de France Telecom pour presenter aux clients qui le souhaitent et auxquels le service est facture un document, reellement detaille, qui indique de maniere complete l'ensemble des numeros appeles (seulement les quatre premiers chiffres pour conserver une certaine confidentialite) pour que ceux-ci puissent controler de maniere precise leurs depenses de telephone.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le fait remarquer l'honorable parlementaire, la facturation detaillee recapitule en une seule ligne toutes les communications locales facturees a une seule unite telecom (soit actuellement 0,73 F TTC). Leur part, dans le montant total de la facture, est relativement faible (en moyenne 13 p. 100 du montant total de la facture), et l'absence de detail concernant ces appels ne nuit pas reellement a l'appreciation de la vraisemblance de sa facture par le client. L'experience montre que l'immense majorite des clients se satisfait d'un systeme qui leur permet de controler toutes les communications d'un montant egal ou superieur a 1,46 F TTC. Aussi le nombre de contestations est-il a l'heure actuelle beaucoup plus faible qu'avant la mise en place de ce systeme. Neanmoins, le ministere est attentif a ce que les clients de France Telecom disposent des elements d'information les plus pertinents concernant leurs factures et a demande a France Telecom de poursuivre la diversification des modalites de presentation des factures, en particulier des factures detaillees.
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