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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des personnels ouvriers des parcs et ateliers de la base aerienne de Bron (Rhone), qui effectuent des missions sur les plates-formes des aerodromes sur environ le quart sud-est de la France, en equipes tres restreintes, avec un materiel de grosse capacite mais aussi tres vetuste. Les interesses, qui etaient auparavant classes OHQ, avec un coefficient de majoration de 10 p. 100, ont subi une grave mesure de declassification en etant affectes a un grade de compagnon, suite a la parution de la lettre-circulaire du 19 decembre 1991, portant nouvelle classification des OPA. De plus, l'article 2 de la page 3 de la circulaire n'est toujours pas applique a ce jour. La competence et le savoir-faire de ces agents paraissent indeniables et leurs inquietudes, ainsi que l'injustice qu'ils ressentent, sont grandes. Il lui demande s'il compte accorder a ces agents la reconnaissance reelle des qualifications a l'occasion de la mise en place des nouvelles qualifications, et lever les quotas dans l'interet du service.
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Texte de la REPONSE :
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Le probleme pose par ces agents a ete examine de facon approfondie et largement debattu avec le directeur de l'equipement local, ainsi qu'avec les syndicats, tant locaux que nationaux. Cet examen n'a cependant pas permis de degager une solution conforme aux voeux des interesses. En effet, a la suite des travaux d'un groupe de reflexion associant a la direction du personnel et des services les organisations syndicales et les representants des administrations locales, un nouveau reglement de classification a ete adopte et mis en place le 1er janvier 1992. Cette reforme se traduit, pour la quasi-totalite des agents reclasses dans le cadre d'un tableau de correspondances generales, par une amelioration de leurs remunerations et de nouvelles perspectives d'evolution de carriere. Quelques agents beneficiaient, du fait des errements anterieurs, d'avantages financiers non prevus par l'ancienne grille de remuneration ; des dispositions ont ete prises (majoration de la prime de rendement notamment) pour que ces agents conservent dans leurs nouvelles categories, a titre personnel, le niveau de remuneration dont ils beneficiaient a la veille de la reforme. C'est le cas notamment des six ouvriers des parcs et ateliers du Rhone qui, sans rien perdre des remunerations qu'ils touchaient a la veille de la reforme, ne peuvent qu'etre reclasses comme leurs 10 000 autres collegues, dans une qualification prevue par les tableaux de correspondance. Le merite et les qualifications de ces agents ne sont en aucune facon meconnus, mais une disposition derogatoire a leur encontre reviendrait a nier l'effort de clarification qui a preside a cette refonte. S'agissant de la nature de cette remuneration, le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme precise que sur l'ensemble des revenus constituant le salaire des ouvriers des parcs et ateliers, les heures supplementaires correspondent a ces heures reelles travaillees et sont, contrairement aux autres corps, prises en compte pour la retraite ; elles ne constituent pas un accessoire mais un element principal du traitement.
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