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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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Classes de perfectionnement
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Analyse :
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Suppression. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la suppression des classes de perfectionnement dans les ecoles, et notamment dans les quartiers difficiles de certaines villes de banlieue. Il s'inquiete de voir disparaitre des classes ou les enfants a problemes sociaux ou familiaux avec des quotients intellectuels inferieurs a 100 pouvaient suivre un enseignement adapte. Dans le meme temps, une circulaire du 19 decembre 1991 prevoit l'instauration des CLIS (classes d'integration scolaire) pour des eleves qui ont un quotient intellectuel inferieur a 80. Ces CLIS seront mis en place dans le Rhone des la rentree prochaine, sans concertation avec les responsables sociaux et medicaux, et sans que les enseignants soient formes. Il pose le probleme des enfants qui ont un quotient intellectuel compris entre 80 et 100, qui vont se retrouver dans le systeme scolaire classique, et qui vont avoir des difficultes importantes. Il y a un risque d'essoufflement des eleves les plus eveilles et un decouragement des eleves en difficulte. Il lui demande de revoir la fermeture de certaines classes de perfectionnement, quitte a les transformer en classes d'adaptation, qui sont plus souples et qui beneficient d'une meilleure image dans les quartiers difficiles de nos communes.
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Texte de la REPONSE :
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La loi d'orientation relative a l'education du 10 juillet 1989 a reaffirme l'importance capitale de l'integration scolaire dans le processus d'integration sociale et professionnelle des personnes handicapees. Dans ce contexte, la circulaire no 91-304 du 18 novembre 1991, qui a institue les classes d'integration scolaire (CLIS), appelees a remplacer les classes de perfectionnement et les classes speciales annexees aux ecoles primaires, doit permettre aux eleves handicapes de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire adapte a leurs possibilites. C'est en application de ces nouvelles dispositions que la situation de l'ensemble des classes de perfectionnement a ete reconsideree dans le departement du Rhone au cours d'une operation de revision de la carte scolaire. Tous les cas d'enfants scolarises dans ces classes ont ete examines par les commissions de circonscription d'enseignement elementaire et pre-elementaire. c'est pourquoi dans ce departement, a la rentree scolaire 1993, quarante-huit CLIS seront creees ainsi que dix-neuf classes d'adaptation supplementaires et deux classes therapeutiques. Trois postes seront affectes a des dispositifs d'integration scolaire lies a des etablissements specialises, quarante-neuf classes de perfectionnement seront maintenues, ce qui represente plus du tiers des classes existant en 1992-1993. Le nouveau dispositif correspond de facon plus adequate a la diversite des eleves auparavant reunis dans les classes de perfectionnement ou l'enseignement ne pouvait etre adapte a cette diversite. Un certain nombre d'enfants qui ne presentent pas de handicap intellectuel mais qui rencontrent des difficultes scolaires seront integres dans l'enseignement ordinaire, ou la mise en oeuvre des cycles pedagogiques permettra d'individualiser les parcours educatifs. Cette redistribution des postes a fait l'objet d'une concertation au sein d'un groupe departemental et une information des maitres concernes a ete apportee, elle se poursuivra au cours de la prochaine annee scolaire.
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