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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Dousset attire l'attention de M. le ministre du budget sur les possiblites d'economies susceptibles d'etre realises de la part de l'administration fiscale. Actuellement, les bureaux de tabacs, detenteurs de timbres, recoivent a la fin de chaque trimestre un courrier emanant des services de l'administration fiscale les informant du montant de la remise qui leur est attribuee. Le debitant doit alors donner son accord avec l'indication du mode de versement de sa preference pour recevoir le cheque de reglement par pli recommande avec avis de reception. Ces demarches representent un cout pour l'administration fiscal de 30 francs (2,50 2,50 25) par trimestre, soit 120 francs par an. Cette somme multipliee par le nombre de debitants de tabac en France constitue une depense importante. Il lui demande s'il ne serait pas possible de faire effectuer le versement de ces sommes par virement direct sur le compte bancaire des debitants afin d'economiser les frais d'envois par plis recommandes.
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