|
Texte de la QUESTION :
|
M. Joel Sarlot attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le probleme du « dumping ecologique » que pratiquent certains pays hors CEE. En effet, il semble anormal que ces pays puissent exporter quasi librement vers l'Europe des produits teints avec des colorants interdits pour leur toxicite, mais dix fois moins chers que ceux que les entreprises nationales et europeennes utilisent. Deja durement touchee par des baisses de production de 20 p. 100 a 40 p. 100, la filiere textile traverse une des crises les plus graves qu'elle ait connues et malgre ses efforts d'investissement, elle reste une industrie manufacturiere. Cette revendication est au premier rang de ses priorites. Aussi, lui demande-t-il s'il entend obtenir l'introduction d'une clause environnement dans les accords internationaux pour eviter le « dumping ecologique » afin d'essayer de vaincre la fatalite du chomage et d'assurer le respect de l'environnement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'attention des pouvoirs publics a deja ete appelee sur l'importance de produits fabriques hors de la communaute economique europeenne et teints avec des colorants hautement toxiques. Dans la CEE, l'utilisation de colorants dangereux, notamment ceux a base de benzidine, est interdite, afin de proteger les travailleurs, par la directive no 88-364 et, afin de proteger les consommateurs par la directive no 89-677. En revanche, les reglementations francaise et europeenne ne prohibent pas les importations des articles teints avec ces substances ; le port des vetements correspondants peut etre dangereux et la mise sur le marche de ces articles fait subir a l'industrie communautaire une concurrence deloyale a cause de l'emploi de colorants moins onereux. Afin de proteger le consommateur et l'industrie manufacturiere europeenne, des mesures doivent etre prises, mais au niveau europeen, afin d'en garantir l'efficacite. Les pouvoirs publics francais vont demander a la commission des communautes europeennes de preparer une proposition de directive du conseil interdisant l'importation sur le territoire douanier de la communaute des produits teints avec des colorants dangereux, notamment a base de benzidine.
|