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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Hellier demande a M. le ministre de l'environnement de lui indiquer si, a la suite des trois decrets et de l'arrete du ministere de l'environnement sur la lutte contre le bruit publies au Journal officiel du mardi 10 janvier, il entend prendre des mesures pour renforcer les controles des deux-roues, en particulier des cyclomoteurs, qui a l'aide de systemes vendus dans le commerce permettent a leur proprietaire d'accroitre sensiblement le niveau sonore du moteur et de l'echappement. Ainsi, quotidiennement, ce sont des centaines, voire des milliers de familles qui, dans les grandes villes et les banlieues ainsi que dans les communes rurales, sont reveillees par les utilisateurs de ces deux-roues a l'encontre desquels aucune mesure reellement contraignante n'est prise a ce jour. Il lui demande donc de lui indiquer si, en collaboration avec les services de police et de gendarmerie et leurs ministeres de tutelle, une operation de sensibilisation pourrait etre etablie pour inciter les proprietaires de cyclomoteurs a faire proceder a une remise aux normes de leurs engins pour limiter les nuisances sonores.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appele l'attention du ministre de l'environnement sur les nuisances sonores provoquees par les moteurs et les pots d'echappement bruyants de certains engins a 2 roues et souhaite connaitre les mesures qu'il compte prendre. Les bruits excessifs de certains deux roues dont le pot d'echappement n'est pas conforme a la reglementation posent effectivement des problemes aigus en milieu urbain ou ils suscitent de nombreuses reclamations. Une reglementation contraignante a ete prise des 1981 puis modifiee en 1991 afin d'empecher la fabrication, la mise en vente et l'utilisation de pots d'echappement non homologues. Aujourd'hui, il apparait cependant que cette reglementation est mal respectee du fait d'une legislation qui ne permet pas de saisir les materiels non conformes dont la fabrication ou la mise en vente n'etaient passibles que d'une contravention. C'est pourquoi le decret no 95-79 du 23 janvier 1995, publie au Journal officiel du 25 janvier 1995 relatif aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation, permettra une amelioration sensible de la situation. Ce texte qui met en oeuvre les dispositions prises dans ce domaine par la loi no 92-444 du 31 decembre 1992 relative a la lutte contre le bruit va en effet permettre de modifier le cours des choses avec des sanctions plus dissuasives pour les fabricants, les importateurs et les vendeurs et d'ouvrir la possibilite de faire retirer du marche ou de saisir les dispositifs d'echappement non conformes. L'arrete modifiant les textes anterieurs devrait permettre de mettre en oeuvre ces dispositions dans les mois qui viennent.
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