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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'etonnement des personnels enseignants de constater la suppression de l'ensemble des departements de la region parisienne de la liste des departements ouvrant droit au versement d'une indemnite de premiere affectation, a la suite de la parution du decret du 20 mai 1994 au Bulletin officiel de l'education nationale du 2 juin 1994. Il lui rappelle que le departement de Seine-et-Marne est toujours un departement deficitaire en ce qui concerne les enseignants du premier degre. Par ailleurs, les personnels titularisables aux rentrees 1995 et 1996 ont ete recrutes sur la base de l'existence de cette indemnite pour les encourager a postuler dans les departements deficitaires, comme en fait foi une brochure editee en mars 1994 par le ministere. Il lui demande, par consequent, quelle mesure il entend prendre afin de repondre a ces attentes.
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Texte de la REPONSE :
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Le decret no 90-805 du 11 septembre 1990 a institue une indemnite de premiere affectation, allouee notamment aux professeurs des ecoles qui, a l'occasion de leur premiere affectation en qualite de fonctionnaire titulaire, sont affectes dans un departement figurant sur une liste arretee chaque annee. Le versement de cette indemnite est fractionne en trois annuites, chacune d'un montant de 13 180 francs. Treize departements des academies d'Amiens, de Creteil, de Lille, de Rouen et de Versailles ont ete, a la rentree scolaire 1990, inscrits sur la liste initiale ouvrant droit a son versement, compte tenu des difficultes particulieres de recrutement constatees dans ceux-ci. Cette liste a ete reprise sans aucune modification jusqu'a la rentree scolaire de 1994-1995. Or il est apparu, apres un examen attentif des indicateurs statistiques qu'une amelioration sensible s'est produite depuis 1993 dans les departements de la region parisienne en matiere de recrutement des personnels enseignants pour le premier degre. Differents facteurs, dont les allocations d'Institut universitaire de formation des maitres et les allocations d'annee preparatoire destinees a faciliter le recrutement des enseignants dans l'enseignement public, ont sans aucun doute contribue a ce resultat. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a decide, dans le cadre des moyens budgetaires prevus a cet effet, que la liste pour la rentree scolaire 1995-1996 serait limitee aux departements ou les difficultes de recrutement paraissent encore les plus aigues, a savoir l'Aisne, l'Oise, la Somme, le Nord, le Pas-de-Calais, l'Eure et la Seine-Maritime. Tel a ete l'objet de l'arrete du 20 mai 1994. Il sera effectue comme il se doit, pour les annees a venir, un bilan permettant d'operer, eu egard aux perspectives globales de recrutement, les ajustements necessaires et de prendre ainsi en compte les evolutions susceptibles de se presenter.
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