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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les difficultes agricoles des pays tiers mediterraneens lies a l'elargissement de la Communaute au Portugal et a l'Espagne. En effet, bien que des protocoles aient ete negocies pour compenser les effets de cet elargissement, ce dernier reste, neanmoins, durement ressenti par ces pays. En consequence, il demande s'il ne serait pas opportun d'engager une reflexion d'ensemble sur la production agricole du bassin mediterraneen afin de permettre une amelioration de la situation, les consequences economiques et sociales ne pouvant etre, a terme, que defavorables pour l'ensemble de l'Europe.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a raison de souligner les difficultes agricoles des pays tiers mediterraneens et leur lien avec la Communaute europeenne : une grande partie des populations de ces pays depend encore du secteur agricole et ils ont souvent choisi des strategies d'exportation vers le nord, concentrees sur quelques produits. Ainsi la Tunisie exporte principalement de l'huile d'olive, le Maroc des tomates, des pommes de terre et des agrumes. L'adhesion de l'Espagne et du Portugal, ainsi que les difficultes que rencontrent certains marches communautaires, de fruits et legumes par exemple, ont rendu difficile la situation des productions agricoles du sud de la Mediterranee. Par ailleurs, ces dernieres annees ont ete marquees par des conditions climatiques extremement defavorables qui ont mis en peril des pans entiers de ces economies. La Communaute europeenne et ses Etats membres ont pris conscience de cet etat de fait et ont adopte le 18 decembre 1990 l'ensemble des propositions de la commission constituant la politique mediterraneenne renovee (PMR). Son objectif, en particulier en matiere agricole, est de concevoir une politique d'ensemble propre a traiter les problemes horizontaux qui touchent tous les pays riverains de la Mediterranee. La PMR comprend ainsi d'une part un volet financier important, couvrant la periode 1992-1996 ; les quatriemes protocoles financiers pour huit pays, d'un montant total de 2075 Mecus (775 de dons, 1300 de prets) ; l'appui aux reformes economiques (300 Mecus) ; la cooperation financiere horizontale d'un montant de 2030 Mecus (230 de dons, 1800 de prets), et d'autre part un volet commercial dont la partie agricole est la plus significative: l'ensemble des droits de douane pour les produits couverts par les protocoles ont ete elimines au 1er janvier 1993. Par ailleurs, le montant des contingents tarifaires et des quantites de reference fixes dans les protocoles font l'objet d'une augmentation annuelle de 3 p. 100 ou de 5 p. 100 (suivant la sensibilite des produits). Il s'agit donc de moyens importants qui devraient permettre d'elaborer des projets regionaux a meme de s'attaquer a certains des graves problemes agricoles des pays-tiers mediterraneens. Par ailleurs, la Communaute s'est engagee, au Conseil europeen de Lisbonne (juin 1992), a equilibrer sa politique exterieure vers le sud. C'est dans cet elan que vont s'engager dans les tout prochains mois des negociations avec le Maroc, puis avec la Tunisie dans le but d'ameliorer sensiblement les accords de cooperation existants. A nouveau, les produits agricoles feront l'objet d'une reflexion specifique, tant les consequences sociales et economiques d'une degradation accrue de ce secteur, comme le remarque justement l'honorable parlementaire, seraient a terme defavorables a l'ensemble de l'Europe.
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