Rubrique :
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Traites et conventions
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Tête d'analyse :
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Traite d'amitie, d'entente et de cooperation entre la France et l'Armenie
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Analyse :
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Ratification
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Texte de la QUESTION :
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M. Francois Rochebloine demande a M. le ministre delegue aux relations avec l'Assemblee nationale de bien vouloir lui preciser s'il entend soumettre prochainement au vote du Parlement la ratification du traite d'amitie, d'entente et de cooperation signe le 12 mars 1993 entre la Republique Francaise et la Republique d'Armenie.
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Texte de la REPONSE :
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La ratification du traite d'amitie, d'entente et de cooperation signee le 12 mars 1993 entre la Republique francaise et la Republique d'Armenie, devrait etre inscrite a l'ordre du jour de la session d'automne de l'Assemblee nationale, apres la discussion du projet de loi de finances pour 1994.
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