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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Pierna attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur un probleme de respect de la concurrence entre grande distribution et commerce independant. Il s'agit de la « braderie » des prix de la viande de porc au cours du mois de janvier. Les chefs d'entreprises de ce secteur ne peuvent admettre que la grande distribution puisse vendre TTC de la longe de porc au prix de 15,80 francs TTC le kilogramme, alors que les cours hors taxe pratiques par les fournisseurs etaient compris entre 16,30 francs et 18,85 francs le kilogramme. Une telle disproportion conduit inexorablement a la disparition des commerces traditionnels et, par voie de consequence, a la mort des centres ville et des villages. Il lui demande comment il entend faire assurer le respect des regles de concurrence.
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Texte de la REPONSE :
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Des operations promotionnelles sont realisees traditionnellement en debut d'annee par la grande distribution sur la viande, et en particulier sur la viande de porc. L'orientation des prix du porc a la baisse durant cette periode est parallele au declin saisonnier de la demande. En effet, les donnees relatives aux achats des menages en porc (hors abats et gros achats) depuis 1989 montrent que ceux-ci chutent regulierement de 20 a 30 p. 100 entre debut janvier (24 000 tonnes) et debut avril (entre 17 et 20 000 tonnes), avant de s'orienter a la hausse jusqu'a la fin de l'annee. Cette chute saisonniere de la demande est plus brutale que celle observee, par exemple, sur le boeuf, qui se prolonge generalement jusqu'en aout. Pour autant, cette situation ne saurait conduire la filiere et les distributeurs a s'affranchir des regles de concurrence et de transparence lors d'operations promotionnelles. Celles-ci font l'objet de verifications frequentes visant a constater et reprimer d'eventuelles pratiques contraires au droit de la concurrence ou aux regles applicables en matiere de publicite. La direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes mene une action constante contre toutes les pratiques susceptibles de perturber le bon fonctionnement du marche et qui peuvent s'analyser comme des ententes, des abus de position dominante ou des pratiques restrictives de concurrence, qui nuisent a la transparence du marche et creent des distorsions entre les operateurs. Des enquetes relatives a des reventes a perte dans la distribution sont regulierement programmees, en particulier durant les periodes promotionnelles. En 1991, 4 370 controles de reventes a perte ont ete effectues, dont 366 ont donne lieu a proces-verbaux, et, en 1992, 4 578 controles ont donne lieu a 274 proces-verbaux. Plus specifiquement, des enquetes sont actuellement menees afin de determiner l'existence de reventes a perte ou de pratiques discriminatoires concernant les produits porcins. Les investigations portent egalement sur la verification de la proportionnalite entre l'importance de la publicite et les quantites offertes, afin de controler d'eventuelles publicites mensongeres. Les infractions averees seront poursuivies afin de preserver les regles de la concurrence dans ce secteur actuellement soumis a des difficultes conjoncturelles.
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