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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la convention signee en janvier 1991 entre la confederation nationale des syndicats dentaires et les trois caisses nationales d'assurance-maladie. Cette convention prevoit, notamment, une revalorisation tarifaire de 6 p. 100, ce qui representerait une augmentation de 1,2 p. 100 par an sur cinq ans. Signee depuis deux ans, cette convention n'a pas ete approuvee par le precedent gouvernement et le texte est donc bloque depuis. Aussi, il lui demande s'il entend approuver cette convention et si les praticiens dentaires peuvent esperer une conclusion rapide de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite de negociations avec les organisations syndicales representatives des masseurs-kinesitherapeutes reeducateurs, un protocole d'accord a ete propose debut 1992 a la profession, comportant des dispositions tendant a ameliorer ses conditions d'exercice, a revaloriser la valeur unitaire de la lettre cle AMM et a mettre en oeuvre un dispositif de maitrise concertee de l'evolution des depenses de masso-kinesitherapie. L'accord propose comprenait la revalorisation en deux etapes, en 1992, de l'AMM, qui serait passee de 11,55 francs a 12,20 francs, puis a 12,50 francs. Accompagnee de la definition d'un seuil d'activite visant a encourager les pratiques de qualite, la revalorisation devait permettre aux professionnels d'augmenter leurs prix, sans que cette augmentation se fasse par un accroissement permanent de leur quantite ou de leur temps de travail. Les organisations syndicales representatives de la profession ont rejete le protocole qui leur etait soumis. La convention nationale des masseurs-kinesitherapeutes etant arrivee a expiration le 21 aout dernier, les negociations entre les parties conventionnelles offrent l'occasion de reexaminer l'ensemble des questions relatives aux relations avec l'assurance maladie et, en particulier, l'evolution des tarifs applicables. Les propositions faites devront toutefois rester compatibles avec les contraintes d'equilibre des comptes de la securite sociale.
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