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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les problemes d'accueil des adultes les plus lourdement handicapes. En effet, la creation de structures adaptees a leur etat de sante, ainsi que l'amelioration des formules d'accueil existantes necessitent l'elaboration d'etudes precises quant a l'evaluation des besoins a couvrir. A cet egard, il aimerait savoir si, d'ores et deja, des dispositions allant dans ce sens sont envisagees.
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Texte de la REPONSE :
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Il est precise a l'honorable parlementaire que l'instruction no 403 relative a la mise en place du programme pluriannuel de creation de places pour l'accueil des adultes lourdement handicapes du 28 decembre 1990, adressee aux directions regionales et departementales des affaires sanistaires et sociales, a prevu un dispositif d'ajustement, qui invitait a fournir a l'administration centrale un bilan de creation de 4 840 places nouvelles. Ce bilan est actuellement en cours d'exploitation, et permettra d'evaluer avec le plus de precisions possibles, a la fois les realisations dues au plan MAS-FDT et les besoins qui restent a couvrir.
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