FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 235  de  M.   Muselier Renaud ( Rassemblement pour la République - Bouches-du-Rhône ) QG
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  01/07/1993  page :  2805
Réponse publiée au JO le :  01/07/1993  page :  2805
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Regions en difficulte
Analyse :  Marseille
DEBAT :
RPR 10 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O