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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les consequences du decret no 91-396 du 24 avril 1991 qui determine les modalites d'attribution de la medaille militaire, creant ainsi et en quelque sorte deux categories de medailles militaires. Ce decret a ete justifie, par ses auteurs, par des arguments selon lesquels « une partie des economies budgetaires realisees sera attribuee sous forme de subventions aux associations d'entraide - notamment la societe des medailles militaires », une autre partie de ces subventions etant « distribuee par la grande chancellerie aux medailles militaires qui ne sont pas membres de leur association nationale ». Un tel dispositif reglementaire n'a pas manque de susciter de vives et legitimes reactions dans les rangs des associations d'anciens combattants et medailles militaires qui considerent, a juste titre, que le fait d'etablir une medaille militaire « a deux vitesses » (car decernee avec ou sans traitement) est un outrage a la plus prestigieuse des decorations militaires. Lui rappelant que le traitement (30 francs) alloue aux 1 500 nouveaux medailles annuels ne met pas en desequilibre le budget de la grande chancellerie, il lui demande s'il compte dans un avenir proche reconsiderer sa position et modifier le decret du 24 avril 1991.
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