FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 2364  de  M.   Legras Philippe ( Rassemblement pour la République - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  14/06/1993  page :  1609
Réponse publiée au JO le :  27/09/1993  page :  3203
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Relations financieres
Analyse :  Banque mondiale. prets pour la construction de barrages. consequences. environnement
Texte de la QUESTION : M. Philippe Legras appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur le fait que plusieurs pays, dont la Thailande et le Chili, ont depose aupres de la Banque mondiale, des demandes de prets, afin de financer la construction de barrages. Il lui fait part de l'inquietude de certaines associations quant a l'impact ecologique de tels ouvrages. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si des garanties ont ete donnees dans ce domaine par les pays concernes et si l'interet economique de ces realisations a bien ete evalue. Il souhaite egalement savoir si la position de la France au sein de la Banque mondiale tiendra compte de ces imperatifs.
Texte de la REPONSE : La France, en sa qualite de pays membre de la Banque mondiale, a toujours veille a ce qu'une extreme attention soit toujours portee a l'impact ecologique et social de chacun des projets finances par cette institution. C'est pourquoi elle s'est felicitee de la realisation de missions independantes d'experts charges d'etudier les problemes environnementaux ou humains souleves par le projet chilien cite par l'honorable parlementaire ainsi que pour une autre operation de meme nature en Inde. Dans cet esprit, il a toujours ete demande au representant de la France au Conseil d'administration de la Banque mondiale de verifier avec la plus extreme vigilance, lorsque des projets sont presentes au conseil d'administration, que les problemes humains et environnementaux ont ete prealablement examines avec soin, et que les moyens de les resoudre de maniere rapide et satisfaisante sont identifies. Le Gouvernement a reaffirme ces instructions. Un bon equilibre doit etre recherche entre les preoccupations environnementales et les besoins de developpement des pays concernes, qui ne sont pas moins legitimes. C'est la raison pour laquelle la position francaise a toujours ete de rechercher le meilleur moyen de concilier ces objectifs, grace a un amenagement et un controle approprie des operations projetees, sans pour autant adopter une attitude systematiquement negative.
RPR 10 REP_PUB Franche-Comté O