FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 2369  de  M.   Rousset-Rouard Yves ( Union pour la démocratie française et du Centre - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  14/06/1993  page :  1609
Réponse publiée au JO le :  27/09/1993  page :  3204
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Relations financieres
Analyse :  Banque mondiale. prets pour la construction de barrages. consequences. environnement
Texte de la QUESTION : M. Yves Rousset-Rouard appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur le suivi de la politique francaise au sein des organismes multilateraux. La France sera prochainement amenee a se prononcer au sein de la Banque mondiale sur trois projets de barrages qui concernent l'Inde, la Thailande et le Chili, et dont le financement doit etre assure par cet organisme. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement francais s'est d'ores et deja assure - avant de definir sa position -, que la Banque mondiale s'est entouree de toutes les garanties de bonne utilisation des fonds, compte tenu des sacrifices que devront consentir les populations concernees (en particulier des deplacements de grande ampleur).
Texte de la REPONSE : La France, en sa qualite de pays membre de la Banque mondiale, a toujours veille a ce qu'une extreme attention soit toujours portee a l'impact ecologique et social de chacun des projets finances par cette institution. C'est pourquoi elle s'est felicitee de la realisation de missions independantes d'experts charges d'etudier les problemes environnementaux ou humains souleves par le projet chilien cite par l'honorable parlementaire ainsi que pour une autre operation de meme nature en Inde. Dans cet esprit, il a toujours ete demande au representant de la France au Conseil d'administration de la Banque mondiale de verifier avec la plus extreme vigilance, lorsque des projets sont presentes au conseil d'administration, que les problemes humains et environnementaux ont ete prealablement examines avec soin, et que les moyens de les resoudre de maniere rapide et satisfaisante sont identifies. Le Gouvernement a reaffirme ces instructions. Un bon equilibre doit etre recherche entre les preoccupations environnementales et les besoins de developpement des pays concernes, qui ne sont pas moins legitimes. C'est la raison pour laquelle la position francaise a toujours ete de rechercher le meilleur moyen de concilier ces objectifs, grace a un amenagement et un controle approprie des operations projetees, sans pour autant adopter une attitude systematiquement negative.
UDF 10 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O