| Question N° :
2379
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de
M.
Rousset-Rouard Yves
(
Union pour la démocratie française et du Centre
- Vaucluse
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QE
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Ministère interrogé : |
budget, porte-parole du gouvernement
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Ministère attributaire : |
budget, porte-parole du gouvernement
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Question publiée au JO le :
14/06/1993
page :
1606
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Réponse publiée au JO le :
13/09/1993
page :
2930
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Rubrique :
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Infirmiers et infirmieres
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Tête d'analyse :
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Liberaux
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Analyse :
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Frais de deplacement. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Rousset-Rouard appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les difficultes que rencontrent les infirmieres liberales. En effet, 43 000 infirmieres liberales soignent les malades a domicile, malades dont la plupart sont des personnes agees dans l'impossibilite de se deplacer. Or, ces infirmieres doivent faire face a une augmentation de la taxe sur les carburants, alors que leur indemnite forfaitaire de deplacement reste, elle, de huit francs. Grace a la loi votee au Parlement, le 4 janvier 1993, une maitrise des depenses des soins infirmiers a deja ete realisee. Il serait donc dommage que cette augmentation des taxes sur les carburants decourage les efforts effectues par ces professionnels de la sante. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme et les mesures qu'il entend prendre afin de repondre favorablement aux legitimes aspirations de ces hommes et de ces femmes auxquels la collectivite doit tant.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est sensible a l'interet collectif qui s'attache aux services rendus par les infirmieres et les infirmiers liberaux. Il est aussi conscient de l'alourdissement des charges qui va resulter pour cette profession de l'augmentation des taux de la taxe interieure de consommation, intervenue le 12 juillet 1993 pour tous les carburants a l'exception du gazole qui a beneficie d'un report jusqu'au 21 aout 1993. Il n'a pu cependant exclure l'ensemble de cette profession du champ d'application de la mesure. En effet, une telle derogation n'aurait pas manque de susciter des demandes analogues de la part de toutes les categories socioprofessionnelles pour lesquelles les frais de carburant representent une charge importante, et a fortiori de celles qui ne beneficient pas d'indemnites de deplacement. Des lors, la perte fiscale engendree aurait ete incompatible avec les contraintes budgetaires actuelles.
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