10ème législature

Question N° : 2380	de  M.   André René ( Rassemblement pour la République - Manche )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  14/06/1993  page :  1591
	Réponse publiée au JO le :  20/09/1993  page :  3027
Rubrique :	Politique exterieure
Tête d'analyse :	Norvege
Analyse :	Peche a la baleine
Texte de la QUESTION :	M. Rene Andre attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur le durcissement de la Norvege quant a sa politique de chasse a la baleine. Comme le Japon, la Norvege a l'intention de developper le chasse commerciale de ces cetaces, contre l'avis de tous les specialistes de la faune et de l'environnement. En outre, cette chasse s'effectue dans des conditions particulierement cruelles pour les animaux. Il lui demande de lui faire part de la position du Gouvernement sur ce probleme et des dispositions susceptibles d'etre arretees dans le cadre de la CEE.
Texte de la REPONSE :	La Norvege a effectivement decide de reprendre la chasse commerciale a la baleine, malgre le moratoire en vigueur et en pretextant de son objection a ce moratoire. La France s'est associee, lors de la derniere reunion de la commission baleiniere internationale, a une declaration conjointe d'une quinzaine de pays, demandant a la Norvege de revenir sur sa decision. La CEE a adopte des regles de protection des especes sauvages. La Norvege devra respecter ces regles dans le cadre de la negociation d'adhesion, qui implique l'acceptation de l'acquis communautaire.

RPR 10 REP_PUB Basse-Normandie O