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Texte de la QUESTION :
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M. Gerard Leonard attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les difficultes concretes que peuvent eprouver les organisations de congres internationaux de medecine. De telles manifestations susceptibles de rassembler plusieurs centaines de congressistes ne peuvent, a l'evidence, se passer de l'aide de l'industrie pharmaceutique, ce qui parait aller a l'encontre de la nouvelle loi DMOS de janvier 1993. Il parait donc urgent qu'en soient rapidement precisees par circulaire les limites ou que ses termes en soient revus par une nouvelle loi. De telles mesures permettraient de favoriser la diffusion de la culture medicale francaise. Il lui demande en consequence ses intentions en la matiere.
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Texte de la REPONSE :
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Les congres medicaux, comme les reunions professionnelles, jouent un role essentiel dans la transmission et le developpement des connaissances medicales. Aussi, l'article 47 de la loi no 93-121 du 27 janvier 1993, relatif a l'interdiction faite aux membres des professions medicales de recevoir, sous quelque forme que ce soit, des avantages en nature ou en especes, n'avait-il pas pour objet de limiter la diffusion des connaissances medicales indispensables a la formation personnelle des medecins, mais seulement d'empecher certaines pratiques abusives. C'est pourquoi, pour mettre fin aux interrogations suscitees par ce texte, une circulaire du 9 juillet 1993, parue au Journal officiel du 6 aout 1993, en a precise les modalites d'application.
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