|
Rubrique :
|
Ministeres et secretariats d'Etat
|
|
Tête d'analyse :
|
Jeunesse et sports : services exterieurs
|
|
Analyse :
|
Direction regionale de Nice. maintien
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Michel Couve appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la vive inquietude que suscite parmi les personnels de la direction regionale de la jeunesse et des sports de Nice le projet de reorganisation des services deconcentres regionaux de son ministere. En effet, un projet de decret, elabore par son predecesseur, laissait entrevoir la suppression de la direction regionale de Nice et son rattachement a Marseille. A ce jour, la direction regionale de la jeunesse et des sports de Nice est toujours en place, a l'exception de son directeur, remplace par interim par le directeur regional de Marseille. Il convient de souligner que les Alpes-Maritimes et le Var comptent trois cent soixante-cinq mille (365 000) licencies sportifs, et qu'une telle recomposition serait tout a fait penalisante pour l'importante activite touristique de cette region, l'essor de l'universite Sophia-Antipolis, et la mise en oeuvre d'une politique dynamique au profit du sport de haut niveau. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
En application de la loi d'orientation du 6 fevrier 1992 relative a l'administration territoriale de la Republique et du decret du 1er juillet 1992 portant charte de la deconcentration, une reorganisation des services deconcentres regionaux du ministere de la jeunesse et des sports a ete entreprise en region Provence-Alpes-Cote d'Azur. Un decret relatif aux missions et competences des services deconcentres du ministere, qui devrait etre prochainement adopte, traduira juridiquement cette reforme qui vise a mettre en conformite l'organisation des directions regionales de la jeunesse et des sports avec le droit commun de l'action de l'Etat au niveau regional. Le ministere de la jeunesse et des sports s'est toutefois attache a ce que la reorganisation prevue soit compatible avec les interets et les attentes du mouvement sportif et des usagers du ministere, dans les departements du Var et des Alpes-Maritimes. A cet effet, la decision a ete prise en avril dernier d'installer, a Nice, une « delegation » qui exercera les fonctions d'antenne de la direction regionale de Provence-Alpes-Cote d'Azur. Elle aura pour role d'assurer un service public de proximite et d'etre le correspondant des ligues et comites departementaux sportifs de la Cote d'Azur ; elle sera dirigee par un inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs qui sera adjoint au directeur regional. Ce dispositif permettra donc de preserver la specificite de la Cote d'Azur et de tenir compte de son dynanisme dans le domaine du sport.
|