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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais pharmaceutiques
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Analyse :
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Traitement de l'osteoporose. vaccins
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur le non-remboursement de certains types de medicaments utilises dans le cadre de la prevention de maladies, souvent onereux, alors que les medicaments utilises pour un traitement curatif de ces memes maladies font l'objet d'une prise en charge. Cette question se pose en effet quotidiennement aux medecins qui souhaitent prevenir certaines maladies. C'est le cas pour tous les oestrogenes, a l'exception de l'OEstrogel sous une seule de ses presentations, destines au traitement de l'osteoporose chez la femme menopausee, qui sont exclus du remboursement, ainsi que pour tous les oestroprogestatifs. Cette question se pose egalement pour les vaccins, pourtant souvent fortement conseilles : anti-meningococcique, leptospirose, hepatite A, Imovax oreillons, Pneumo 23, ACT HIB ou HIBEST. Enfin, il est encore plus surprenant de constater que les patients pris en charge a 100 p. 100 pour une pathologie grave ne sont pas non plus rembourses pour la prise de ces medicaments. Compte tenu du fait que, dans le meme temps, le remboursement de la ennieme presentation d'Amoxilline, de Paracetamol ou d'Ibuprofene ne fait aucune difficulte, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre pour permettre la prise en charge de ces medicaments et favoriser la prevention de maladies dont la guerison par voie medicamenteuse est encore plus onereuse.
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Texte de la REPONSE :
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En application de l'article L.321-1 du code de la securite sociale, les frais de medecine preventive ne peuvent pas etre pris en charge par les organismes de securite sociale. En ce qui concerne les vaccinations, la circulaire no 63-SS du 5 octobre 1967 rappelle ce principe. Neanmoins, cette circulaire autorise le remboursement des vaccinations obligatoires ou recommandees par le bulletin vaccinal edite par le ministere de la sante, compte tenu de la « necessite de deployer un effort particulier en vue de la lutte contre les maladies endemiques ». Toutefois, l'impossibilite de prendre en charge les frais de medecine preventive n'exclut pas la prise en charge de medicaments prescrits a titre preventif. Ainsi, les vaccins peuvent etre pris en charge par les organismes de securite sociale a partir du moment ou ils sont inscrits sur la liste des specialites pharmaceutiques remboursables aux assures sociaux. Le remboursement de vaccins peut donc etre accepte pour des motifs de sante publique sans inscription au calendrier vaccinal. C'est le cas pour un certain nombre de produits deja inscrits, ou en cours d'examen par les commissions charges d'etudier la demande de remboursement. Une demande d'inscription sur la liste precitee doit etre adressee par les laboratoires aux services concernes, ce qui a ete effectue pour certains des vaccins cites par l'honorable parlementaire. S'ils repondent aux criteres d'accession au remboursement, ces vaccins pourront faire l'objet d'une prise en charge. Les produits a base d'oestrogenes, seuls ou en association, dont ceux disposant de l'indication « prevention de la masse osseuse chez les femmes a haut risque », ne sont pas tous rembourses par les organismes d'assurance maladie. En particulier, certaines specialites recentes n'ont pu obtenir de prise en charge parce qu'elles ne repondaient pas soit au critere d'amelioration du service medical rendu, soit au critere d'economie dans le cout de traitement medicamenteux. Enfin, en application de l'article L. 162-17 du code de la securite sociale, seuls les medicaments inscrits sur la liste des specialites pharmaceutiques remboursables aux assures sociaux peuvent donner lieu a prise en charge. C'est la raison pour laquelle aucun assure social, y compris s'il est exonere du paiement du ticket moderateur, ne peut pretendre au remboursement des medicaments ne figurant pas sur cette liste.
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