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Rubrique :
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Television
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Tête d'analyse :
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France 3
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Analyse :
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Emissions destinees aux consommateurs. horaire de diffusion
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Tardito attire l'attention de M. le ministre de la communication sur la diffusion par France 3 d'emissions televisees sur la consommation. Depuis vingt-cinq ans, les organisations de consommateurs, reunies au sein du centre technique regional de la consommation Provence-Alpes-Cote d'Azur, realisent des emissions televisees sur France 3 et diffusees a heure de grande ecoute. Ces emissions representent un moyen efficace d'informer les telespectateurs sur de nombreux sujets. Elles sont financees par l'Etat. Une convention signee par la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes d'une part et France 3 d'autre part, en determine les modalites. Aujourd'hui, dans certaines regions ces emissions sont menacees soit de suppression, soit de programmation a des horaires marginaux, ce qui remettrait en cause leur efficacite. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de faire respecter les engagements de service public de France 3 et de permettre la poursuite de la realisation et de la diffusion des emissions televisees a une heure de grande ecoute.
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Texte de la REPONSE :
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La responsabilite de la programmation des chaines du secteur public incombe aux dirigeants de ces societes, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par leur cahier des missions et des charges, sous le controle du Conseil superieur de l'audiovisuel. Ainsi, en ce qui concerne les emissions destinees a l'information des consommateurs et diffusees regionalement, l'article 24 du cahier des charges de France 3 prevoit qu'une convention conclue entre la societe et le ministere charge de la consommation determine les conditions de production et l'horaire de ces emissions. Une convention vient d'etre conclue a cet effet entre la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes du ministere de l'economie et la societe nationale de programme France 3. Ce texte prevoit une diffusion bi-hebdomadaire des sequences destinees aux consommateurs dans le creneau regional de 18 h 57 a 20 heures. Le calendrier et l'horaire precis de diffusion seront determines d'un commun accord entre les centres techniques regionaux de la consommation et les centres France 3 concernes. Conformement a la mission de service public de France 3, la nouvelle convention maintient donc a une heure de grande ecoute les emissions regionales d'information des consommateurs.
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