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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le fait que le pari mutuel urbain beneficie d'un monopole sur l'organisation des paris sur les courses de chevaux. A ce titre, il incombe a l'Etat de reguler les eventuels abus pouvant resulter de cette situation de monopole, notamment dans l'organisation des bureaux de PMU. Il convient de tenir compte des souhaits emanant des collectivites locales et pas seulement du strict interet du PMU, lequel serait sinon susceptible d'abuser de son monopole. C'est ainsi que le canton de Vigy (12 498 habitants), dans le departement de la Moselle, est actuellement totalement depourvu de tout bureau de PMU et que, malgre les efforts deployes au niveau de la municipalite de Tremery, toutes les demarches correspondantes se heurtent a un refus. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il faudrait instaurer un minimum de regulation dans les decisions du PMU et que notamment il soit possible d'ouvrir un bureau de PMU dans tout canton dont la population serait superieure a 12 000 habitants.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'agriculture et de la peche assure l'honorable parlementaire que, dans le developpement du reseau de collecte du pari mutuel urbain a travers l'ensemble du territoire national, le groupement d'interet economique « Pari mutuel urbain », en charge de cette tache dans le contexte de l'organisation des courses de chevaux et du pari mutuel en France, s'attache a tenir compte au mieux des situations concretes rencontrees dans les divers sites d'implantation. Il est cependant legitime, dans cette demarche, que le PMU apprecie les differentes demandes qui peuvent etre appuyees par les collectivites locales en fonction du seuil de rentabilite de chaque operation ; il convient a la fois en effet de favoriser le developpement du reseau de collecte selon les zones de chalandise sans grever l'activite des points de vente deja existants, afin d'assurer durablement son efficacite et sa coherence. Par ailleurs, il est important de remarquer que les interets economiques en jeu ne sont pas ceux du PMU, groupement d'interet economique constitue par des societes de courses pour organiser les paris et dont les comptes sont par definition equilibres, mais ceux des societes de courses qui avec le benefice net, apres prelevements legaux, de l'organisation des paris doivent par les encouragements a l'elevage faire vivre les diverses familles professionnelles du secteur des courses et maintenir les emplois correspondants, ce qui s'avere de plus en plus difficile du fait des evolutions recentes du chiffre d'affaires du pari mutuel. Dans le cas precis evoque par l'honorable parlementaire, il apparait que la population du canton de Vigy dispose de six points PMU implantes dans des communes voisines et, generalement, a faible distance. Selon les etudes effectuees dans cette region, du fait de ces implantations, la creation d'un point PMU supplementaire ne semble pas souhaitable car elle se traduirait, au detriment des conditions de fonctionnement des lieux de vente actuels, par une dispersion des enjeux collectes sans possibilite suffisante d'apport nouveau de chiffre d'affaires.
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