FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 23  de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française et du Centre - Haute-Loire ) QG
Ministère interrogé :  logement
Ministère attributaire :  logement
Question publiée au JO le :  22/04/1993  page :  106
Réponse publiée au JO le :  22/04/1993  page :  106
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Construction
Analyse :  Accession a la propriete. plan d'urgence pour le logement
DEBAT :
UDF 10 REP_PUB Auvergne O