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Rubrique :
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Elevage
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Tête d'analyse :
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Aides
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Analyse :
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Prime a l'herbe. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche au sujet de la « prime au maintien des systemes extensifs » ou « prime a l'herbe ». Dans le dossier de demande de ladite prime, il est mentionne en page 4, paragraphe F : « Indiquez les superficies fourrageres consacrees a l'alimentation des animaux (annee recolte 1993) ; et fin F 2 » Plantes sarclees fourrageres (chou, betterave...) et autres fourrages annuels « ; or il apparait qu'il ne peut etre pris en compte les superficies semees en colza fourrager necessaire a l'alimentation des elevages de viande, cela pour le calcul d'UGB primables. Il va sans dire que cette exclusion entraine aussi des difficultes pour obtenir ladite prime a l'herbe. Or, l'obtention de ce genre de primes a l'elevage extensif est plus que propice a un maintien d'eleveurs portes sur l 'extensif et donc benefique a l'amenagement du territoire. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour que ce genre de fourrage » colza fourrager « soit incorpore dans le dispositif cree pour la prime a l'herbe.
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Texte de la REPONSE :
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La prime au maintien des systemes d'elevage extensifs est attribuee aux surfaces de prairies, quand le systeme d'elevage est extensif. Le critere d'extensivite est calcule en unite-equivalent de gros betail par hectare de surface fourragere. Cette surface fourragere comprend la surface toujours en herbe, les prairies temporaires et artificielles et les autres cultures fourrageres ne beneficiant pas de l'aide compensatoire au titre du reglement communautaire instituant un regime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. Ainsi, le colza fourrager peut entrer dans le calcul du taux de chargement determinant l'eligibilite a la » prime a l'herbe « mais sa superficie n'est pas primee.
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