|
Rubrique :
|
Enseignement : personnel
|
|
Tête d'analyse :
|
Affectation
|
|
Analyse :
|
Reintegration a la suite d'un conge de longue duree
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les problemes que peuvent rencontrer les fonctionnaires titulaires de l'education nationale lorsqu'ils souhaitent reintegrer leur poste a la suite d'un conge de longue duree. L'alinea 3.4 de la circulaire no 1711, 34 CMS et 2B9 du 20 janvier 1989 (610-6a RLR) stipule qu'un fonctionnaire place en conge de longue duree peut immediatement etre remplace dans ses fonctions. S'il doit reprendre ses fonctions, il sera affecte dans son corps d'origine, mais sans avoir la certitude de retrouver son poste. Ainsi, un fonctionnaire dont l'amelioration de l'etat de sante permet la reprise du travail peut etre affecte n'importe ou en France, alors qu'il serait sans doute souhaitable que sa reintegration puisse s'envisager dans son ancien poste, afin de l'aider a consolider sa guerison et faciliter sa reinsertion. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour ameliorer une situation particulierement penible pour certains fonctionnaires de l'education nationale.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le droit au conge de longue duree, institue par le statut general des fonctionnaires, a ete precise par le decret no 86-442 du 14 mars 1986. Ce decret prevoit, dans son article 29, que le fonctionnaire place en conge de longue duree est remplace dans ses fonctions. Il n'est donc pas toujours possible, lors de la reintegration d'un fonctionnaire apres un conge de longue duree, de l'affecter sur le poste qu'il occupait anterieurement. Toutefois afin de favoriser sa readaptation professionnelle, et apres avis du comite medical competent, le fonctionnaire peut eventuellement beneficier d'un mi-temps therapeutique. Il n'est pas envisage pour l'instant de modifier ces dispositions qui s'appliquent a l'ensemble des fonctionnaires et non aux seuls agents relevant du ministre charge de l'education nationale.
|